S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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TELEPHONE AU VOLANT: LA JURISPRUDENCE EVOLUE ..

Publié le 19 février 2018 par Me JOSSEAUME

telephone_interdiction_droits_automobilistes

Dans l'un de ses récents arrêts (23 janvier 2018), la Cour de cassation a précisé le champ d'application du Code de la route qui prohibe l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. Rappelons que l'article R.412-6...

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EAU DANS LE RESERVOIR: VOS DROITS ?

Publié le 17 février 2018 par Me JOSSEAUME

eau dans la réservoir

PUBLIE DANS LE FIGARO Eau dans la cuve, mauvais mélange, impuretés…   Si votre véhicule ne redémarre pas ou si ressentez de brusques coupures de moteur, la responsabilité du fournisseur de carburant peut être recherchée. Un réc...

EAU DANS LE RESERVOIR: VOS DROITS ?

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VOS DROITS FACE AUX OMP

Publié le 31 décembre 2017 par Me JOSSEAUME

Quels sont vos droits en cas de refus de l'OMP

Me JOSSEAUME intervenait en direct pour détailler les règles de contestation et les droits des usagers de la route face à l'administration et notamment l'Officier du Ministère Public qui rejettent parfois illégalement les contestations d'infractions. https://www.j...

VOS DROITS FACE AUX OMP

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FIGARO: PV DE STATIONNEMENT EN 2018

Publié le 28 décembre 2017 par Me JOSSEAUME

PV de stationnement en 2018

Au 1er janvier 2018, l’amende pénale liée au stationnement payant à 17 euros disparaît et laisse place à une redevance d’occupation du domaine public dénommé le « Forfait Post Stationnement » (FPS). Désormais,...

FIGARO: PV DE STATIONNEMENT EN 2018

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RELAXE .. 197 KM/H

Publié le 27 décembre 2017 par Me JOSSEAUME

Relaxe excès de vitesse

Un dossier traité par le cabinet qui s'achève par une relaxe et la restitution du véhicule pour le client seulement quelques semaines après les faits ... Un moyen de droit nouvellement soulevé et consacré par le tribunal de police. Défendez vos droits...

RELAXE .. 197 KM/H

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OUVRAGE 2018

Publié le 24 décembre 2017 par Me JOSSEAUME

ouvrage

En 2016, plus de 25 millions d’infractions au code de la route (hors stationnement) étaient constatées ! Avec pour conséquence possible l’annulation ou la suspension du permis de conduire. Je veux conserver mon permis de conduire (25 questions-réponses sur le ...

OUVRAGE 2018

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PV DE NON DELATION - CONFERENCE DE PRESSE

Publié le 25 novembre 2017 par Me JOSSEAUME

Confèrence de presse

Depuis le 1er janvier 2017, le nouvel article L.121-6 du Code de la route, inséré par la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, impose notamment au chef d’entreprise de désigner ses salariés lorsqu’ils commettent une infraction...

PV DE NON DELATION - CONFERENCE DE PRESSE

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COMPLICE D'UN DELIT ROUTIER ?

Publié le 2 novembre 2017 par Me JOSSEAUME

Peut on être complice d'un délit routier ?

Publié dans LE FIGARO L'article 121-7 du Code pénal précise qu'est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. La complicité est donc la participation à ...

COMPLICE D'UN DELIT ROUTIER ?

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VITRES TEINTEES: PV ILLEGAL

Publié le 21 octobre 2017 par Me JOSSEAUME

pv vitres teintees

En moins d'une semaine, deux décisions de justice viennent d'invalider des poursuites pénales lancées à l'encontre d'automobilistes roulant dans une voiture aux vitres fortement teintées. En cause, l'absence d'appareil de mesure. Les conducteurs qui se cachent der...

VITRES TEINTEES: PV ILLEGAL

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AUTO.MAG: PV PAR DRONES

Publié le 9 octobre 2017 par Me JOSSEAUME

pv par drones

Publié dans le mensuel L'AUTOMOBILE MAGAZINE Décidemment on n’arrête pas le progrès en matière de répression routière. Après le déploiement des radars fixes, mobiles, tronçons, de stop etc., voici le dernier né ...

AUTO.MAG: PV PAR DRONES

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L'Automobile-Club des Avocats - ACDA

Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

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Me Rémy JOSSEAUME intervient comme conférencier en droit routier pour le Barreau de Paris et au sein d'entreprises, d'associations, clubs de course, etc..

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