S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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PRET DE VEHICULE: QUI PAYE LE PV ?

Publié le 10 novembre 2016 par Me JOSSEAUME

Article publié dans LE FIGARO

Après avoir prêté votre véhicule à un tiers, vous recevez un avis de contravention pour excès de vitesse. Trois alternatives s'offrent à vous: 1.Dénoncez: c'est la solution la plus simple pour vous dédouaner de l'infraction. Vous indique...

PRET DE VEHICULE: QUI PAYE LE PV ?

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# USURPATION DE PLAQUES : DEPOT DE PLAINTE IMPOSSIBLE !

Publié le 26 octobre 2016 par Me JOSSEAUME

usurpation_plaques_avocat_permis

Publié dans le FIGARO (octobre 2016) Si vous recevez des PV pour des infractions que vous n'avez pas commises, vous êtes sans aucun doute victime de ce que l'on appelle une « doublette». En pareille situation, vous devez dans tous les cas déposer une plainte pour us...

# USURPATION DE PLAQUES : DEPOT DE PLAINTE IMPOSSIBLE !

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DEUX VEHICULES SUR LE CLICHE: CONTESTEZ LE PV

Publié le 29 septembre 2016 par Me JOSSEAUME

radar_cliche_vehicule

En raison de l'exactitude attachée à l'identification du contrevenant, le cinémomètre (radar) ne doit pas pouvoir enregistrer une vitesse de circulation lorsqu'une voiture en dépasse ou en croise une autre. Comment, en effet, savoir avec exactitude lequel des v&ea...

DEUX VEHICULES SUR LE CLICHE: CONTESTEZ LE PV

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PERMIS MOTO INVALIDE : RETOUR AU PERMIS A2

Publié le 18 septembre 2016 par Me JOSSEAUME

permis_moto_invalide_avocat_permis

Publié dans LE FIGARO Suite à la publication d'un nouveau décret, un motard ayant perdu son permis pour défaut de points, ne pourra plus le recouvrer dans son intégralité. Maître Rémy Josseaume, avocat à la Cour et président d...

PERMIS MOTO INVALIDE : RETOUR AU PERMIS A2

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RADARS SUR FACEBOOK: RELAXE DEVANT LA COUR DE CASSATION

Publié le 6 septembre 2016 par Me JOSSEAUME

radar_facebook_annonce

La cour de Cassation a confirmé la relaxe dans l'affaire de l'utilisation du réseau social Facebook pour donner la localisation des contrôles de vitesse et d'alcoolémie. À la question «peut-on informer les automobilistes de la présence d'un radar par l...

RADARS SUR FACEBOOK: RELAXE DEVANT LA COUR DE CASSATION

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RELAXE A 216 KM/H ...

Publié le 27 août 2016 par Me JOSSEAUME

La procédure rien que la procédure

Comment peut-on être relaxé pour un tel excès de vitesse ? Ne dit-on  pas que la procédure est la soeur jumelle de la liberté ... ? Une fois le tribunal saisi par le renvoi du prévenu devant la jurdiction, les forces de police comme le ministère...

RELAXE A 216 KM/H ...

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DISTANCE DE SECURITE ET LE FORMALISME DU PV

Publié le 23 août 2016 par Me JOSSEAUME

PV distance de sécurité jurisprudence

  Le code de la route précise que "lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt subit du véhicule qui l...

DISTANCE DE SECURITE ET LE FORMALISME DU PV

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VERBALISE A L'ETRANGER: QUE FAIRE ?

Publié le 18 août 2016 par Me JOSSEAUME

PV à l'étranger

Article publié dans LE FIGARO par Me JOSSEAUME Conduire à l'étranger n'est plus synonyme d'impunité totale. Si, dans le cas d'infractions commises à l'étranger, l'automobiliste français échappe dans tous les cas à la perte de points,...

VERBALISE A L'ETRANGER: QUE FAIRE ?

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PV DE VITESSE: TRAQUEZ LA FAILLE !

Publié le 16 août 2016 par Me JOSSEAUME

pv vitesse radar: trouvez la faille

Une lecture attentive de l’avis de contravention qui vous a été remis peut s’avérer payante et vous permettre dans certains cas d’échapper à une sanction. Il existe de nombreuses failles qui ne peuvent pas être dévoilées ici....

PV DE VITESSE: TRAQUEZ LA FAILLE !

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#0 POINT ... FAITES LE STAGE ...

Publié le 14 août 2016 par Me JOSSEAUME

Stage et permis invalidé

Le solde de votre permis de conduire est dans la zone rouge ? Vous allez recevoir un courrier d’invalidation de votre permis de conduire ? Réagissez vite car tout n’est peut-être pas perdu. Depuis 2011, tout conducteur peut effectuer un stage de récup&eacut...

#0 POINT ... FAITES LE STAGE ...

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Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

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Me Rémy JOSSEAUME intervient comme conférencier en droit routier pour le Barreau de Paris et au sein d'entreprises, d'associations, clubs de course, etc..

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