S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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BLOG ACTUALITES

INFRACTIONS EN 2017

Publié le 13 janvier 2019 par Me JOSSEAUME

infractions-routieres-code-route-2017

En 2017, près de 40 millions d’infractions au code de la route ont été relevées. Le nombre des délits routiers (594 384) est stable en 2017 (- 0,2 %). La part des délits représente 2,2 % de l’ensemble des infractions. Concernant quelques ...

INFRACTIONS EN 2017

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L'AMENDE FORFAITAIRE DELICTUELLE - AMD

Publié le 6 janvier 2019 par Me JOSSEAUME

amende forfaitaire délictuelle code de la route

Consultant en droit routier pour l'émission Votre Auto sur RMC le dimanche matin, Me Rémy JOSSEAUME revient cette semaine sur l'amende forfaitaire délictuelle et la vidéoverbalisation des véhicules circulant sans assurance. Lien de l'émission: https:...

L'AMENDE FORFAITAIRE DELICTUELLE - AMD

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FIGARO: TRIBUNE "CHAMPS LIBRES"

Publié le 29 décembre 2018 par Me JOSSEAUME

champs-libres-figaro-80 km-h

Tribune de Me JOSSEAUME publiée le 29 décembre 2018 dans les pages "Champs Libres" du quotidien Le FIGARO - La destruction d'une bonne partie des radars routiers par les «gilets jaunes», acte de vandalisme, doit être condamnée sans ambiguïté. To...

FIGARO: TRIBUNE "CHAMPS LIBRES"

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.. EN ROUTE POUR 2019 !

Publié le 23 décembre 2018 par Me JOSSEAUME

en route pour 2019

Dans quelques jours se clôture l'année 2018 .. et quelle année ! L'actualité en droit routier a été très riche en terme de nouvelles réglementations, de nouvelles jurisprudences et de recours intentés. Année intense pour le cabin...

.. EN ROUTE POUR 2019 !

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LE REFERE SUSPENSION: OBTENEZ LE DROIT DE CONDUIRE

Publié le 23 décembre 2018 par Me JOSSEAUME

référé suspension permis de conduire

Pour contrer une invalidation du permis de conduire pour solde de point nul ou une décision de suspension préfectorale du permis de conduire, Me Josseaume a initié de nombreux recours devant les tribunaux administratifs. Face à ces décisions administratives puniti...

LE REFERE SUSPENSION: OBTENEZ LE DROIT DE CONDUIRE

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OPERATION PEAGE GRATUIT ?

Publié le 19 décembre 2018 par Me JOSSEAUME

Vinci a voulu faire payer les usagers pendant les événements gilets jaunes

Me Rémy JOSSEAUME a eu l'occasion de s'exprimer dans les médias à l'occasion de la décision prise par la société VINCI de faire payer les usagers de la route ayant bénéficié des levées de barrières de péages. Plusie...

OPERATION PEAGE GRATUIT ?

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GILETS JAUNES ET DESTRUCTION DES RADARS ?

Publié le 8 décembre 2018 par Me JOSSEAUME

destruction_radars_peines_gilet_jaune

Près de 50 % des radars sont hors service depuis le mouvement des gilets jaunes. Quelles sont les peines encourures en cas d'attaque de radars ? L’article 322-1 et suivants du Code pénal précisent que la destruction, la dégradation ou la détérioratio...

GILETS JAUNES ET DESTRUCTION DES RADARS ?

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PV D'EXCES DE VITESSE

Publié le 7 décembre 2018 par Me JOSSEAUME

pv_exces de vitesse

Publié le 06/12/2018 DROIT DE L'USAGER - par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour, président de l'Automobile-Club des avocats. À la réception d'un avis de contravention pour excès de vitesse, la tentation est souvent grande de croire à l'argu...

PV D'EXCES DE VITESSE

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REPROGRAMMATION MOTEUR : DANGERS

Publié le 4 décembre 2018 par Me JOSSEAUME

moteur-reprogrammation-risques-avocat

Si vous êtes séduit par une « reprogrammation moteur », sachez que l'opération n'est pas sans risque, à la fois sur le plan de votre responsabilité civile ainsi que celle de votre couverture d'assurance.   Techniquement la reprogrammation du moteu...

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COMMISSION DROIT ROUTIER - BARREAU DE PARIS

Publié le 4 décembre 2018 par Me JOSSEAUME

première réunion CDR

Ce lundi 3 décembre 2018, Me Rémy JOSSEAUME et son confrère Me Le DALL animaient la première réunion de la Commission Droit Routier du Barreau de Paris. 450 inscrits ont suivi cette première session de la Commission dédiée aux techniques jurid...

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Tel.:   01.76.54.34.97

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L'Automobile-Club des Avocats - ACDA

Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

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Formations et séminaires en droit routier

Me Rémy JOSSEAUME intervient comme conférencier en droit routier pour le Barreau de Paris et au sein d'entreprises, d'associations, clubs de course, etc..

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