S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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DEPISTER N'EST PAS VERIFIER

Publié le 30 juin 2017 par Me JOSSEAUME

dépistage et vérification

La Cour de cassation vient de rappeler que si le refus par le conducteur de se soumettre aux opérations de vérification de son état d’alcoolémie ou en vue d’établir qu’il a fait usage de stupéfiants est une infraction pénale, le refu...

DEPISTER N'EST PAS VERIFIER

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LAVAGE AUTOMATIQUE: QUI PAIE LES DEGATS ?

Publié le 28 juin 2017 par Me JOSSEAUME

Lavage automatique

LAVAGE AUTOMATIQUE ET VEHICULE ENDOMMAGE ? Les mois d’hiver et les caprices de la météo mettent le plus souvent à rude épreuve la propreté des véhicules. Lorsque la carrosserie d’un véhicule est endommagée au cours d'une ...

LAVAGE AUTOMATIQUE: QUI PAIE LES DEGATS ?

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LES RISQUES DE LA REPROGRAMMATION

Publié le 28 juin 2017 par Me JOSSEAUME

Reprogrammation moteur - risques juridiques

REPROGRAMMATION MOTEUR : ATTENTION DANGER (S) ! Si vous êtes séduit par une reprogrammation de votre moteur  afin d'augmenter notamment le couple et la puissance de votre véhicule, sachez que l’opération n’est pas sans risque, à la f...

LES RISQUES DE LA REPROGRAMMATION

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INTERVENTION TABLE RONDE PARKOPOLIS

Publié le 22 juin 2017 par Me JOSSEAUME

stationnement-parkopolis-deux-roues

Me Rémy JOSSEAUME intervenait lors d'une table ronde sur le stationnement des deux roues en ville au sein du salon Parkopolis.  Le stationnement en voirie concerne en grande partie l’automobile, mais aussi plusieurs usagers qui ont un statut spécifiques, comme des places r&...

INTERVENTION TABLE RONDE PARKOPOLIS

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RADARS TRONCONS: SE DEFENDRE ?

Publié le 8 juin 2017 par Me JOSSEAUME

Radars troncons

Installés depuis 2012, ces radars contrôlent la vitesse moyenne des véhicules entre deux points d’une même portion de route. Si la vitesse moyenne dépasse la vitesse autorisée, une amende est adressée au titulaire de la carte grise sans identific...

RADARS TRONCONS: SE DEFENDRE ?

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PV POUR NON DESIGNATION ?

Publié le 25 mai 2017 par Me JOSSEAUME

PV pour non désignation du conducteur

Depuis le 1er janvier 2017, l’article L.121-6 du Code de la route précise que lorsqu'une infraction constatée selon les modalités prévues à l'article L. 130-9 a été commise avec un véhicule dont le titulaire du certificat d'immatriculatio...

PV POUR NON DESIGNATION ?

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CRPC: LE PLAIDER COUPABLE

Publié le 12 avril 2017 par Me JOSSEAUME

Procédure de CRPC

Article publié par Me JOSSEAUME dans le mensuel AUTOMOBILE MAGAZINE La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ou aussi appelée « procédure de plaider coupable » est une procédure pénale réguli&egra...

CRPC: LE PLAIDER COUPABLE

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PV: CONTESTEZ ENFIN EN LIGNE

Publié le 11 avril 2017 par Me JOSSEAUME - Le Figaro

Contestation des PV

Article publié dans Le Figaro par Me Josseaume Jusqu'à maintenant, seuls les procès-verbaux constatant un excès de vitesse par radar automatique pouvaient être contestés de façon dématérialisée. Pour tous les autres PV concernant...

PV: CONTESTEZ ENFIN EN LIGNE

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VITRES TEINTEES : CLASSEMENT SANS SUITE

Publié le 14 mars 2017 par Me JOSSEAUME

Vitres teintées

Source Ouest France - ITV de Me JOSSEAUME Depuis le 1er janvier, les vitres fortement surteintées, sont interdites à l’avant sur les voitures. Dans un but de sécurité publique. Mais concrètement, la mesure est inapplicable. Deux PV récemment cont...

VITRES TEINTEES : CLASSEMENT SANS SUITE

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# VICE CACHE ET VENTE AUTO

Publié le 9 février 2017 par Me JOSSEAUME

vice caché vente auto

Vous vendez une voiture, et vous craignez que votre acheteur vous recontacte quelques mois plus tard en vous accusant de vices cachés ? Un acheteur peut en effet se retourner contre vous pendant une longue période (deux ans à compter de la découverte du vice, stipule l'...

# VICE CACHE ET VENTE AUTO

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L'Automobile-Club des Avocats - ACDA

Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

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Me Rémy JOSSEAUME intervient comme conférencier en droit routier pour le Barreau de Paris et au sein d'entreprises, d'associations, clubs de course, etc..

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