Délit de grande vitesse

Par Angélique Négroni

La prison pour ceux qui roulent très vite est « un pur effet d’annonce », selon Me Josseaume

Le gouvernement prévoit de la détention pour ceux qui dépassent largement les limites autorisées. Mais la loi leur donne aussi le moyen de s’y soustraire.

Après les louanges, les critiques. Après l’intervention des associations de victimes se félicitant de voir les grands excès de vitesse plus durement sanctionnés par de la prison depuis ce lundi, d’autres, au contraire, estiment qu’il ne s’agit là que d’un effet d’annonce. C’est le cas de Me Rémy Josseaume. Spécialiste en droit routier, l’avocat estime même que ces nouvelles dispositions pourraient être plus favorables au conducteur qui, sur la route, aura dépassé les 50 km/h. Car si ce texte - issu de la loi du 9 juillet 2025 portant création de l’homicide routier - prévoit un arsenal de sanctions plus corsées, il donne également la possibilité d’y échapper.

Le grand excès de vitesse, qui était jusqu’alors une contravention de 5e classe entraînant la perte de 6 points et une amende maximale de 1 500 euros, a basculé depuis ce lundi dans la catégorie plus grave des délits. Le contrevenant s’expose désormais à 3 mois de prison et 3 750 euros d’amende, avec inscription au casier judiciaire.

À cela s’ajoute une kyrielle de peines complémentaires. Le juge pouvait déjà prononcer l’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus. Depuis lundi, il peut aussi décider la « confiscation du véhicule dont le conducteur s’est servi pour commettre l’infraction », la « suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire » ou encore « l’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, pour une durée de cinq ans au plus ». Outre le retrait de six points, il pourra également infliger à la personne condamnée « l’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ».

Mais, pour Me Josseaume, ces mesures n’auront pas de réel effet. « On parle de prison mais on sait que toutes les peines de détention prononcées n’excédant pas un an sont aménagées. Pour que la personne aille derrière les barreaux, il faut décerner un mandat de dépôt à la barre. Les cas seront alors rarissimes », fait-il valoir. En 2023, pour l’ensemble des infractions routières qu’ils ont eu à traiter, les juges ont prononcé 14 300 emprisonnements fermes ou partie ferme. Ces peines ont été prononcées pour les infractions suivantes : homicides ou blessures involontaires, défaut d’assurance, de permis ou encore conduite en état alcoolique ou après usage de stupéfiants.

Porte de sortie pour échapper à la prison

En votant ce texte pour durcir la répression contre ceux qui roulent délibérément trop vite, les parlementaires leur offrent en même temps le moyen de s’y soustraire. Alors que l’amende forfaitaire délictuelle était jusque-là réservée à la conduite sans permis ou encore à la conduite sans assurance, la nouvelle loi l’étend désormais aux grands excès de vitesse. Autrement dit, pour échapper au procès en correctionnelle, le conducteur pourra accepter de payer l’amende sur-le-champ. « L’action publique peut être éteinte, y compris en cas de récidive, par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 300 euros. Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 250 euros et le montant de l’amende forfaitaire majorée est de 600 euros», précise l’article 6 de la loi.

La baisse des vitesses joue sur les grands excès de vitesse

« C’est pour le moins sidérant. Cette loi qui veut donner un signal fort de fermeté contre ceux qui roulent trop vite  propose en fait des sanctions plus faibles que les amendes maximales de 1 500 euros infligées jusqu’alors, souligne Me Josseaume. Pour ne pas appliquer ces AFD, des consignes devront être données par les parquets ».

Dans son communiqué, pour justifier le durcissement des peines encourues, le ministère de l’Intérieur met en avant une augmentation impressionnante des grands excès de vitesse.

« Selon la dernière édition du bilan des infractions, 63 217 excès de vitesse supérieurs ou égaux à 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée ont été relevés en 2024, une hausse de 69 % par rapport à 2017 », dit-il.

Pour le spécialiste en droit routier, cette présentation est tronquée «car il faut dire que cette hausse vertigineuse est aussi liée à la baisse draconienne des vitesses sur les routes», fait-il remarquer.

Le 30 km/h généralisé à Paris, le 50 km/h sur le périphérique parisien ou encore le 80 km/h imposé sur toutes les nationales du pays font mécaniquement augmenter le nombre des grands excès de vitesse.

L’an dernier, plus de 14,5 millions de contraventions liées à la vitesse ont été prononcées.