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BFMTV REFUS OBTEMPERER

Publié le 3 février 2026 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Refus d'obtempérer en série

Me Rémy JOSSEAUME intervient pour BFM TV

Le nombre de refus d'obtempérer routiers est en hausse de 11 % en 2025, après une stabilité en 2024 et deux baisses en 2022 et 2023.

Les forces de sécurité intérieure ont enregistré 28 000 refus d'obtempérer routiers - 1 toutes les 20 minutes.

Refus d'obtempérer (omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou d'un agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité) ou qualification criminelle (tentative d'homicide) ?

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dossier reference

1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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