Droit Routier Blog

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Jugement - Tribunal administratif - Melun

Publié le 21 janvier 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Permis annulé et récupéré - Etat condamné

Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur dont le permis de conduire était annulé par l'Etat français. Après une bataille judiciaire, le tribunal administratif donne raison à Me JOSSEAUME et condamne l'Etat à 1500 euro...

Jugement - Tribunal administratif - Melun

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Jugement - Tribunal Judiciaire Epinal

Publié le 21 janvier 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Relaxe tribunal correctionnel Epinal

Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur pour conduite sous alcool - délit de fuite - dénociation mensongère - défaut d'assurance ... RELAXE pour 5 faits. DECISION...

Jugement - Tribunal Judiciaire Epinal

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Permis revalidé + 9 points - Versailles

Publié le 18 janvier 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier et permis d

Permis revalidé - 9 points

Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur dont le permis de conduire était invalidé pour solde de points nul. Après avoir revalidé son permis de conduire, Me JOSSEAUME obtenait en plus la recapitalisation de ses points de permis de c...

Permis revalidé + 9 points - Versailles

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M6 JT - FAUSSES PLAQUES

Publié le 17 janvier 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Fausses plaques

Me Rémy JOSSEAUME intervient pour M6 - L'enquête sur l'usage de fausses plaques REPLAY...

M6 JT - FAUSSES PLAQUES

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RELAXE - Tribunal police EVREUX

Publié le 13 janvier 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Relaxe + 40 KM/H

Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur poursuivi pour un excès de vitesse de + 40 km/h. Le client a été relaxé à la suite d'une défense pénale remettant en cause la régularité de la procé...

RELAXE - Tribunal police EVREUX

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TF1: EAU DANS L'ESSENCE

Publié le 4 janvier 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier et permis d

Eau dans l'essence

Me Rémy JOSSEAUME intervient dans le JT de TF1 pour évoquer les litiges liés à la présence d'eau dans le carburant REPLAY...

TF1: EAU DANS L'ESSENCE

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RELAXE - Tribunal correctionnel Sens

Publié le 10 décembre 2024 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Relaxe conduite sous stupéfiant - tribunal Sens

Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur  poursuivi notamment pour conduite après usage de stupéfiants devant le Tribunal correctionnel de SENS dans l'YONNE. Le client a été relaxé à la suite d'une défense...

RELAXE - Tribunal correctionnel Sens

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FIGARO: RECOURS c/ PERIPHERIQUE A 50 KM/H

Publié le 29 novembre 2024 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier et permis d

Périphérique à 50 km/h: la grande contre-offensive des automobilistes et des motards

Périphérique à 50 km/h: la grande contre-offensive des automobilistes et des motards     500 usagers de la route, appuyés par deux associations, saisissent la justice et demandent l’annulation de la limitation. Près de deux mois apr&egrav...

FIGARO: RECOURS c/ PERIPHERIQUE A 50 KM/H

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M6 - JT - FPS STATIONNEMENT

Publié le 28 novembre 2024 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Contestation des FPS

Me Rémy JOSSEAUME intervient dans le JT de M6 pour évoquer les FPS - stationnement REPLAY...

M6 - JT - FPS STATIONNEMENT

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EUROPE 1- PRAUD ET VOUS

Publié le 28 novembre 2024 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Intervention sur l'homicide routier

Me Rémy JOSSEAUME intervient en direct dans l'émission pour évoquer l'homicide routier REPLAY...

EUROPE 1- PRAUD ET VOUS

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