GAZETTE PALAIS: RODEO MOTORISE
Publié le 18 septembre 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routierLa loi et le rodéo motorisé
Retrouvez mon étude dans la Gazette du Palais .. Rodéos motorisés : les cow-boys de la route devant leur juge. Si les pouvoirs publics ont su instaurer un a...
FRANCE INFO TV - VIOLENCES ROUTIERES
Publié le 16 septembre 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routierViolences rouières
Me Rémy JOSSEAUME est l'invité de FRANCE INFO TV et intervient dans l'émission sur FRANCE INFO TV pour évoquer les comportements à risques ...
TELEPHONE AU VOLANT: SUSPENSION DU PERMIS ?
Publié le 14 septembre 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier et permisTéléphone au volant suspension du permis
Le préfet des Landes annonce suspendre le permis de conduire de tout usager verbalisé pour usage du téléphone au volant. En cas d’infraction, le ...
ACCIDENT: REFUSER LE CONSTAT ?
Publié le 14 septembre 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier et permisPeut on refuser de faire un constat amiable
Le refus de rédiger un constat amiable n’est pas une infraction pénale ! Contrairement à une idée largement répandue, il n'existe auc...
RELAXE - Cour d'appel LYON
Publié le 10 septembre 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routierRelaxe - Annulation des PV - Cour d'appel Lyon
Vous êtes confronté à des poursuites pénales, conduite sous alcool ou stupéfiant une suspension ou une infraction au Code de la route dans la r&ea...
ENTRAVE A LA CIRCULATION
Publié le 10 septembre 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier et permisEntrave à la circulation
"Bloquons tout" .. quels risques pour les auteurs qui bloquent les voies de circulation ?La neutralisation des voies de circulation sous couvert de la liberté de manifester,...
RELAXE - Tribunal police - Hauts de France
Publié le 9 septembre 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routierAvocat permis Hauts de France
RELAXE OBTENUE Quid de la régularité d'un PV d'excès de vitesse imprécis sur le lieu de l'infraction ?La mention du lieu de l’infraction en mati&...
LITIGE AUTOMOBILE - MISE EN PLACE EXPERTISE
Publié le 1er septembre 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routierlitige expertise automobile agree
Vous êtes confronté à un litige suite à l’achat ou à la vente d’un véhicule auto ou moto ? Que vous soyez particulier ou profe...
BFM TV RADARS
Publié le 29 août 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routierRadars et signalisation routière
Me Rémy JOSSEAUME intervient pour BFMTV pour commenter l'actualité et notamment l'implantation d'un radar en présence d'une signalisation défailla...
Tribunal correctionnel - relaxe - Bergerac
Publié le 27 août 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routierRelaxe délit de fuite
Vous êtes confronté à des poursuites pénales, conduite sous alcool ou stupéfiant une suspension ou une infraction au Code de la route dans la r&ea...
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
