Droit Routier Blog
Le Blog du droit routier - Me Rémy JOSSEAUME - Porsche 917K dessin

ACCIDENT: REFUSER LE CONSTAT ?

Publié le 14 septembre 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier et permis

Peut on refuser de faire un constat amiable

Le refus de rédiger un constat amiable n’est pas une infraction pénale ! Contrairement à une idée largement répandue, il n'existe auc...

ACCIDENT: REFUSER LE CONSTAT ?

RELAXE - Cour d'appel LYON

Publié le 10 septembre 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Relaxe - Annulation des PV - Cour d'appel Lyon

Vous êtes confronté à des poursuites pénales, conduite sous alcool ou stupéfiant une suspension ou une infraction au Code de la route dans la r&ea...

RELAXE - Cour d'appel LYON

ENTRAVE A LA CIRCULATION

Publié le 10 septembre 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier et permis

Entrave à la circulation

"Bloquons tout" .. quels risques pour les auteurs qui bloquent les voies de circulation ?La neutralisation des voies de circulation sous couvert de la liberté de manifester,...

ENTRAVE A LA CIRCULATION

RELAXE - Tribunal police - Hauts de France

Publié le 9 septembre 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Avocat permis Hauts de France

RELAXE OBTENUE Quid de la régularité d'un PV d'excès de vitesse imprécis sur le lieu de l'infraction ?La mention du lieu de l’infraction en mati&...

RELAXE - Tribunal police - Hauts de France

LITIGE AUTOMOBILE - MISE EN PLACE EXPERTISE

Publié le 1er septembre 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

litige expertise automobile agree

Vous êtes confronté à un litige suite à l’achat ou à la vente d’un véhicule auto ou moto ? Que vous soyez particulier ou profe...

LITIGE AUTOMOBILE - MISE EN PLACE EXPERTISE

BFM TV RADARS

Publié le 29 août 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Radars et signalisation routière

Me Rémy JOSSEAUME intervient pour BFMTV  pour commenter l'actualité et notamment l'implantation d'un radar en présence d'une signalisation défailla...

BFM TV RADARS

Tribunal correctionnel - relaxe - Bergerac

Publié le 27 août 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Relaxe délit de fuite

Vous êtes confronté à des poursuites pénales, conduite sous alcool ou stupéfiant une suspension ou une infraction au Code de la route dans la r&ea...

Tribunal correctionnel - relaxe - Bergerac

Tribunal Correctionnel - véhicule restitué

Publié le 26 août 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier et permis

Action - Intervention confiscation véhicule

Défendez vos droits face à la confiscation de votre véhicule Vous faites face à une confiscation de votre véhicule par la police ou sur dé...

Tribunal Correctionnel - véhicule restitué

BFTMTV: AIRBARGS

Publié le 9 août 2025 par Me JOSSEAUME Avocat droit routier

Airbags TAKATA

Takata: de nombreux véhicules défectueux en vente sur le marché De nombreux véhicules Takata équipés d'airbags défectueux sont a...

BFTMTV: AIRBARGS

FRANCE TV: PLAQUES MASQUEES

Publié le 1er août 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Les plaques masquées

Me Rémy JOSSEAUME intervient dans le JT de FRANCE TV pour évoquer la pratique des plaques masquées. REPLAY...

FRANCE TV: PLAQUES MASQUEES

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