BLOG ACTUALITES

Article à la une de la Gazette du Palais Par Rémy JOSSEAUME A la suite de la promulgation de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière, les pouvoirs publics normalisaient la procédure pénale du Contrôle S...

GAZETTE PALAIS: 20 ANS DE RADARS AUTOMATIQUES

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Radars automatiques: vingt ans de tensions, de polémiques mais aussi de vies sauvées Par Angélique Négroni Le déploiement de radars automatiques en France est intervenu en 2003 dans l'optique de réduire le nombre de tués sur la route (ici une photo ...

FIGARO: LES 20 ANS DES RADARS AUTOMATIQUES

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DROIT DE L’USAGER - Publié par Me Rémy JOSSEAUME La Cour de cassation vient de trancher le sujet de la remise en cause de la fiabilité d’un contrôle de vitesse à l’aide des informations extraites d’un appareil de navigation. Rappelons ...

FIGARO: CONTESTER PV / GPS

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DROIT DE L’USAGER - Par Rémy JOSSEAUME Un arrêt de la Cour de cassation précise l’étendue du pouvoir de sanction de l’employeur à la suite d’une multitude d’infractions commises par son employé.  Dans un arrêt d...

FIGARO: PV ET LICENCIEMENT

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Me Rémy JOSSEAUME est l'invité de l'émission ON PARLE AUTO sur SUD RADIO pour évoquer 20 ans de radars automatiques (2003-2023). REPLAY...

SUD RADIO: 20 ANS RADARS AUTOMATIQUES

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DROIT DE L’USAGER - D’ici quelques mois, grâce à l’apport de l’intelligence artificielle, de nouveaux radars seront capables de filmer et photographier l’intérieur des véhicules pour déceler certaines infractions au Code de la rout...

FIGARO: DES RADARS QUI FILMENT DANS LES VOITURES

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Me Rémy JOSSEAUME intervient dans le JT 20H de FRANCE 2 TV - pour évoquer les véhicules épaves et les risques juridiques de l'achat de véhicule. REPLAY...

FRANCE 2 JT: VOITURES EPAVES

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Publié dans OUEST FRANCE - Publié le 21.09/23 Hier, le tribunal correctionnel de Vannes a rendu son délibéré et relaxé un automobiliste de 43 ans, qui avait consommé du CBD. Le 6 septembre, il était amené à comparaître pour...

OUEST FRANCE RELAXE CBD

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