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Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant le tribunal correctionnel de Pontoise du ressort de la Cour d'appel de Versailles pour un refus d'obtempérer. Le prévenu est relaxé à la suite de la défense organisée pa...

RELAXE - TRIBUNAL CORRECTIONNEL PONTOISE

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Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant le tribunal correctionnel de Beauvais du ressort de la Cour d'appel de Amiens pour un refus d'obtempérer. Le prévenu est relaxé à la suite de la défense organisée par Me...

RELAXE - TRIBUNAL CORRECTIONNEL BEAUVAIS

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Me Rémy JOSSEAUME était l'invité du FIGARO LIVE pour évoquer les PV ubuesques et les interdictions surprenantes sur la route. VOIR LES ELEMENTS DE REPONSE...

FIGARO LIVE: DES PV UBUESQUES

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Laver sa voiture chez soi, c’est interdit Par Rémy Josseaume – Le FIGARO DROIT DE L’USAGER Tout automobiliste qui lave sa voiture à son domicile est passible d’une amende de 450 euros. L’arrivée des beaux jours est souvent une périod...

FIGARO: LAVER SA VOITURE CHEZ SOI ?

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Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant le tribunal correctionnel de Evreux du ressort de la Cour d'appel de Rouen pour une consuite sans permis en récidive. Le prévenu est relaxé en raison du rappel de la loi par Me JOSSEAUME sur...

RELAXE - Tribunal correctionnel Evreux - Rouen

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Par Éric De La Chesnais - Publié dans le FIGARO DÉCRYPTAGE - De plus en plus nombreux dans la capitale, ces trous dans la chaussée peuvent être pléthoriques et ne semblent pas préoccuper la mairie de Paris. Paris est mondialement connue pour la beaut...

FIGARO: ENTRETIEN DES ROUTES

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Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant la Cour d'appel de Versailles pour plusieurs délits routiers. L'appel était jugé irrecevable par le Cour faute pour le prévenu d'avoir déposé une requête. L'arr&ec...

Cassation obtenue par Me Josseaume

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Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant la Cour d'appel de Reims pour un grand excès de vitesse. Le prévenu est relaxé en appel. RELAXE EN APPEL  ...

Cour d'appel Reims - Relaxe excès de vitesse

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