Droit Routier etat-generaux-droit-auto-2025
etat-generaux-droit-auto-2025
Publié le 30 juin 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier et permis
Les Etats Généraux du droit automobile
10 ans d’Etats Généraux du Droit Automobile !!
Avec ERAGE - Ecole Régionale des Avocats du Grand Est
Très heureux d’avoir pu fêter ce vendredi les 10 ans des Etats Généraux du Droit Automobile avec une superbe édition 2025, des intervenants passionnants, des participants enthousiastes et comme toujours un décor exceptionnel : le Musée National de l'Automobile - Collection Schlumpf!
Me Rémy JOSSEAUME a répondu encore une fois présent ! Les participants ont pu apprécier son intervention lors de la conférence consacrée au droit pénal routier.
Rémy Josseaume a pu notamment dévoiler l’envers du décor de nombreuses décisions dont il est instigateur.
Mon actualité presse
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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