Filmer au volant

FILMER UN ACCIDENT PEUT VOUS COUTER DES POINTS DE PERMIS !

Les services de la maréchaussée de la Drôme confirment que109 automobilistes ayant filmé (ou photographié) avec leur téléphone un camion renversé sur l'autoroute A7 seront verbalisés.

Si cette procédure est légale, elle est contestable.

Les gendarmes indiquent que les véhicules de ces conducteurs jugés indélicats, qui contribuent il est vrai souvent à aggraver les bouchons dans ces circonstances, n'ont pas été arrêtés.

L'infraction a donc été relevée visuellement par les militaires sécurisant les opérations de relevage du poids-lourd.

Rappelons qu’un véhicule même à l’arrêt dans les bouchons est considéré en circulation. L’usage du téléphone tenu en mains est donc interdit.

L'infraction ne concerne évidemment que les conducteurs pour usage du téléphone en main au volant, pas les passagers.

En pratique, c’est le titulaire de la carte grise du véhicule pris en faute qui recevra à son domicile l’avis de contravention.

A moins qu’il ne reconnaisse expressément la contravention en payant l’amende ou en avouant l’avoir commise, le titulaire de la carte grise ne peut en aucun cas être pénalement condamné.

Il ne peut donc pas perdre de points.

En niant avoir commis les faits, le verbalisé non identifié n’est que redevable du paiement de l’amende au titre de sa responsabilité pécuniaire (art. 121-2 et 121-3 du Code de la route).

Toutefois, s’il prouve qu’il n’était pas au volant ce jour-là, il n’est redevable d’aucune amende.

Conclusions : sachez ainsi que si cette procédure est certes légale elle n’en demeure pas moins facilement contestable.