Accident des AIRBAGS

Me Rémy JOSSEAUME intervient pour le JT de M6  et le FIGARO.

Après un nouveau décès lié à l’explosion d’un airbag Takata à Reims, le gouvernement demande l’immobilisation de toutes les Citroën C3 et DS3 concernées par le rappel. Le Figaro fait le point sur la réalité légale de cette immobilisation.

Nouvel épisode dans la série des Airbags Takata. Le 11 juin dernier à Reims, une automobiliste a perdu la vie dans l’explosion de l’airbag de sa Citroën C3 de 2014. Un drame, au point que le ministre des transports Philippe Tabarot a indiqué à l’AFP ce 17 juin avoir convoqué les dirigeants de Citroën, demandant une mesure de «stop drive», c’est-à-dire d’immobilisation, pour «l’ensemble des C3 et DS3 faisant l’objet d’un rappel».

Quelque 236.900 propriétaires de Citroën C3 et DS3 dans le Nord de la France avaient déjà été appelés mi-février à ne plus rouler le temps que soient changés leurs airbags. Cela s’expliquait par les conditions climatiques propices au déclenchement accidentel des AirBags dans cette région.

Depuis, sur plus de 690.000 Citroën C3 et DS3 équipées de ces airbags défaillants, 481.000 ont été traités, a indiqué Stellantis mardi, soit 69,7% des véhicules concernés. Pour les 209.000 véhicules restants, plus de risque à prendre après le drame du 11 juin, avec la procédure Stop Drive venant d’être activée. Mais au fait, que risquent ces automobilistes s’ils continuent à rouler ?

Pas d’amende mais gare à l’assurance

Soyons clairs : vous risquez surtout votre vie. Le défaut des airbags Takata est bien documenté : le gaz propulseur à l’intérieur de l’airbag se dégrade avec le temps, l’humidité et la chaleur. En cas de déclenchement, l’airbag peut exploser violemment et projeter des fragments métalliques dans l’habitacle, causant des blessures graves, voire mortelles.

D’un point de vue juridique, aucun texte du Code de la route ne prévoit de sanction pour un conducteur qui continue à rouler avec un véhicule frappé d’un «stop drive». Il n’y a donc pas d’amende, de retrait de points ni de poursuites spécifiques pour ce seul motif, confirme aux Figaro deux avocats spécialisés du droit routier Sébastien Dufour et Rémy Josseaume.

Pour autant, le risque théorique est plus important du côté de l’assurance : en cas d’accident impliquant le déclenchement de l’airbag, l’assureur pourrait refuser d’indemniser le conducteur ou ses passagers, au motif que le propriétaire a sciemment ignoré une mesure de sécurité essentielle. Encore, faudrait-il que la défectuosité du véhicule qui motive le stop-drive (l’Airbag Takata) ait joué un rôle dans l’accident en question.

L’État n’envisage pas d’aller plus loin avec le retrait des certificats d’immatriculation

La situation aurait pu évoluer si les autorités avaient décidé de procéder à un retrait généralisé des certificats d’immatriculation pour les Citroën C3 et DS3 concernées. Un tel retrait aurait pour effet d’interdire légalement la circulation de ces véhicules : tout conducteur surpris au volant risquerait alors une contravention de 5e classe atteignant jusqu’à 1500 euros, une immobilisation immédiate du véhicule et des sanctions pénales pour conduite d’un véhicule non autorisé à circuler. 

Dans ce cas, l’assureur pourrait aisément faire valoir la nullité du contrat d’assurance... Mais contacté, le cabinet du ministre des Transports confirme que c’est le stop drive qui est à l’œuvre et non pas le retrait des certificats

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