Retrouvez mes dernières interventions presse :
Droit Routier ants-condamnee_avocat_permis_josseaume
ants-condamnee_avocat_permis_josseaume
Publié le 23 décembre 2018
RMC VOTRE AUTO : ANTS CONDAMNEE
LES DROITS DES AUTOMOBILISTES - DEC.2018
Intervention cette semaine sur les condamnations de l'ANTS dans sa carence à délivrer les permis de conduire.
ants-condamnee_avocat_permis_josseaume from josseaume on Vimeo.
Commenter cet article
Plus d'articles sur le Droit Routier
- REP.LORRAIN: DROITS DES USAGERS
- REP.CENTRE: VITRES TEINTEES RELAXE
- RMC VOTRE AUTO: LES PV DES VACANCES
- M6 JT: DEFENSE DES SANS PERMIS
- Journal de 13 H - Retrait de point illégal ?
- RMC: INFRACTIONS AU FEU
- FIGARO: VOS PAPIERS
- SUD RADIO: LES PV DE STATIONNEMENT
- FIGARO: VOITURE EN DEPOT-VENTE
- LE MONDE: LA FRANCE CONDAMNEE PAR LA CEDH








L'actualité presse du Cabinet
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FIGARO: LA FAUSSE DESIGNATION
- FIGARO: COMPOSITION PENALE
- FIGARO: INTERDICTION DE CONDUIRE A VIE
- SUD RADIO: EXCES DE VITESSE - RETRAIT DE POINT
- MOTO JOURNAL: CT POUR LES MOTOS ?
- PARISIEN: PERTE DE POINTS EXCES DE VITESSE
- FRANCE 2 JT: RADAR ANTI-FREINAGE
- RMC: PERTE DE POINTS EN VILLE
- RTL: PV ET RADARS ANTI-FREINAGE
- RTL: PERTE DE POINTS PETITS EXCES
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume (2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient la relaxe pour usage de CBD
et démontre l'absence de THC de son client (2022)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)
- 9. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
A la Une
Retrouvez le Droit Routier sur Facebook