Droit Routier FRANCE 5 : CONTROLE TECHNIQUE 2018
FRANCE 5 : CONTROLE TECHNIQUE 2018
Publié le 29 novembre 2017
Tags : PRESSE, TÉLÉVISION, FRANCE 5
FRANCE 5: LA QUOTIDIENNE: LE CONTROLE TECHNIQUE EN 2018
Itv de Me JOSSEAUME qui revient sur les obligations nouvelles imposées aux automobilistes à partir de 2018 dans le cadre du contrôle technique.
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- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
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suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
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