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Droit Routier Le vice caché
Le vice caché
Publié le 26 décembre 2010
Tags : PRESSE, TÉLÉVISION, 100% MAG
100 % MAG
LE VICE CACHE
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- CNEWS: DASHCAM & DROIT
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- FIGARO: PV ETRANGERS
- LE PARISIEN: CIRCULER ENSEMBLE .. ?
- FIGARO: PV COUVRE-FEU EMBOUTEILLAGE








L'actualité presse du Cabinet
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FIGARO: VEHICULE ABANDONNE AU GARAGE
- FIGARO: STAGE DE POINTS / INVALIDATION DU PERMIS
- TF1 20H : CONDUITE SANS PERMIS
- FIGARO: RADAR COVOITURAGE
- FIGARO: PV COUVRE-FEU EMBOUTEILLAGE
- BFM TV - LCI: PV ET COUVRE-FEU
- FIGARO: CIRCULATION INTERFILE
- FRANCE INTER: MOBILITES ENTRE USAGERS
- BFMTV: PLAQUES ET STICKERS
- FIGARO: REGLEMENTATION DES PLAQUES
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat de 12 des 14 prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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