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Droit Routier TF1 20H: RADARS SUR FACEBOOK - RELAXE
TF1 20H: RADARS SUR FACEBOOK - RELAXE
Publié le 9 septembre 2016
Tags : PRESSE, TÉLÉVISION, TF1
TF1 JT : RADARS SUR FACEBOOK
LA COUR DE CASSATION CONFIRME LA RELAXE
radars facebook avocat permis josseaume from josseaume on Vimeo.
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Dossiers références du Cabinet
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- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat de 12 des 14 prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
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- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)
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