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Droit Routier Horodateur à carte - On a tout essayé
Horodateur à carte - On a tout essayé
Publié le 28 février 2011
Tags : PRESSE, TÉLÉVISION, FRANCE 2
HORODATEUR A CARTE
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- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
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- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
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- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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