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Droit Routier TF1 JT: REGLES DE STATIONNEMENT

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TF1 JT: REGLES DE STATIONNEMENT

Publié le 6 juin 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier et permis

Fin du créneau

Me Rémy JOSSEAUME intervient pour le JT de TF1 .

Il n'y a aucune disposition dans le code de la route qui impose au conducteur d'effectuer sa manœuvre de telle ou telle manière, confirme Me Rémy Josseaume, avocat en droit routier. La seule obligation, c'est de respecter les règles d'arrêt et de stationnement, notamment le sens de la circulation et le marquage au sol."

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1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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