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DROIT DE L’USAGER - De nouvelles mesures répressives visent à sanctionner plus lourdement l’usager de la route. Publié dans LE FIGARO par Me JOSSEAUME La loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité int&e...

LE FIGARO : 2022: NOUVELLES MESURES REPRESSIVES

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DROIT DE L’USAGER - Faux permis, faux stage ou encore fausse désignation: ces pratiques ne sont pas sans conséquences. De plus en plus d’usagers de la route s’arrangent illégalement avec la loi et tentent d’échapper aux conséquences d&rsq...

FIGARO: LE FAUX EN DROIT ROUTIER - VRAIS RISQUES

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Condamnation par ordonnance pénale: comment réagir? Par Rémy Josseaume Publié le 31/01/2022  DROIT DE L’USAGER - Plusieurs mois après une infraction contraventionnelle ou délictuelle au Code de la route, le tribunal vous adresse par...

LE FIGARO :L'ORDONNANCE PENALE

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« Convois de la liberté » : que risquent les manifestants en cas de blocage ? Des milliers d’opposants au passe vaccinal ont annoncé sur les réseaux sociaux vouloir « rouler sur Paris » samedi dans le cadre d’une action citoyenne baptis&eacut...

LE PARISIEN: DELIT D'ENTRAVE - CONVOIS DE LA LIBERTE

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Me JOSSEAUME intervient pour le JT de M6 sur le dossier de l'automobiliste roulant à 414 km/h sur autoroute LIEN...

M6 JT: 414 KM/H SUR AUTOROUTE

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Me Rémy JOSSEAUME intervient dans l'émission pour évoquer les recours en cas d'achatr d'essence frelatée. LIEN...

RMC STORY: LITIGE ESSENCE

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La prolifération des radars et l’automatisation des sanctions font du conducteur un justiciable résigné. Mais le droit reste pour lui s’il sait se défendre. L'automatisation des sanctions tend à dissuader les usagers de se défendre, mais ...

LE POINT DROIT ROUTIER - OUVRAGE LEXIS NEXIS

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DROIT DE L’USAGER - Depuis plusieurs années, les voitures sans permis (VSP) sont plébiscitées par les jeunes mineurs. Quel est le cadre juridique de la conduite d’une VSP? Par rémy Jossseaume - Le figaro L’an dernier, les ventes de voitures sans perm...

FIGARO: CONDUIRE UNE VOITURE SANS PERMIS

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DROIT DE L’USAGER - Me Rémy JOSSEAUME LE FIGARO Depuis plusieurs années, des kits permettent de convertir son véhicule essence à l’E85. En cas de défaillances mécaniques, quels sont les recours de l’usager? Le passage au Superét...

FIGARO: METTRE UN KIT E85

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ME Rémy JOSSEAUME publie dans LE FIGARO une tribune sur le droit routier un droit d'exception   CHRONIQUE - Au fil des ans, les règles de droit s’appliquant aux infractions routières sont devenues dérogatoires à celles régissant notre éta...

FIGARO: DROIT ROUTIER DROIT D'EXCEPTION

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