RMC STORY: LITIGE ESSENCE
Publié le 3 février 2022 par Me JOSSEAUMElitige essence frelatée
Me Rémy JOSSEAUME intervient dans l'émission pour évoquer les recours en cas d'achatr d'essence frelatée. LIEN...
LE POINT DROIT ROUTIER - OUVRAGE LEXIS NEXIS
Publié le 26 janvier 2022 par Me JOSSEAUMEle point droit routier
La prolifération des radars et l’automatisation des sanctions font du conducteur un justiciable résigné. Mais le droit reste pour lui s’il sai...
FIGARO: CONDUIRE UNE VOITURE SANS PERMIS
Publié le 23 janvier 2022 par Me JOSSEAUMEvoiture sans permis réglementation
DROIT DE L’USAGER - Depuis plusieurs années, les voitures sans permis (VSP) sont plébiscitées par les jeunes mineurs. Quel est le cadre juridique de la c...
FIGARO: METTRE UN KIT E85
Publié le 23 janvier 2022 par Me JOSSEAUMEdéfaillances mécaniques, quels sont les recours de l’usager?
DROIT DE L’USAGER - Me Rémy JOSSEAUME LE FIGARO Depuis plusieurs années, des kits permettent de convertir son véhicule essence à l’E85. En...
FIGARO: DROIT ROUTIER DROIT D'EXCEPTION
Publié le 23 janvier 2022 par Me JOSSEAUMEDroit routier un droit dérogatoire au droit commun
ME Rémy JOSSEAUME publie dans LE FIGARO une tribune sur le droit routier un droit d'exception CHRONIQUE - Au fil des ans, les règles de droit s’appliqu...
SUD RADIO: ACCIDENT DE VOIRIE
Publié le 10 janvier 2022 par Me JOSSEAUMEAccident de voirie
Me Rémy JOSSEAUME intervient dans l'émission ON PARLE AUTO sur SUD RADIO pour évoquer les recours en cas d'accidents liés à la voirie routi&egrav...
FIGARO: MARGE D'ERREUR ET APPLICATION
Publié le 8 janvier 2022 par Me JOSSEAUMEDroit au second souffle et taux le plus bas
DROIT DE L’USAGER - Par Rémy JOSSEAUME dans Le Figaro (janvier 22). Depuis 2019, en cas de contrôle d’alcoolémie, les forces de l’ordre ...
FIGARO: VITESSE ET EMPLOI DU RADAR
Publié le 8 janvier 2022 par Me JOSSEAUMEEmploi d'un radar obligatoire ?
DROIT DE L’USAGER - Par Rémy JOSSEAUME - LE FIFARO ( dec .21). Contrairement à une idée reçue, les forces de l’ordre n’ont pas n...
FIGARO: CBD AU VOLANT
Publié le 8 janvier 2022 par Me JOSSEAUMEconsommation cbd permis avocat routier
DROIT DE L’USAGER - LE FIGARO - Rémy JOSSEAUME (dec.2021) - image LCI La consommation du cannabidiol, communément appelé CBD, est légale en Franc...
LE FIGARO: Rémy Josseaume, l’expert en droit routier
Publié le 31 décembre 2021 par Me JOSSEAUMEremy josseaume avocat routier
ACTUALITÉ - Chroniqueur régulier de nos publications, l’avocat spécialiste du droit routier publie un ouvrage référence sur cette mati&egra...
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
