S'ils ont la force, 
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Droit Routier Le référé suspension en matière de permis à points
Le référé suspension en matière de permis à points
Publié le 28 février 2011
LE REFERE SUSPENSION EN MATIERE DE PERMIS A POINTS
En réalité, ce n'est pas une première, il y a déjà un certain nombre de conducteurs autorisés à rouler sans points. Car les tribunaux administratifs peuvent décider de suspendre temporairement l'invalidation du permis dans certains cas. Par exemple, quand l'automobiliste a absolument besoin de sa voiture pour des raisons familiales ou professionnelles.
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- 3.
Me
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