S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Retrouvez mes dernières interventions presse :
Droit Routier Le référé suspension en matière de permis à points
Le référé suspension en matière de permis à points
Publié le 28 février 2011
LE REFERE SUSPENSION EN MATIERE DE PERMIS A POINTS
En réalité, ce n'est pas une première, il y a déjà un certain nombre de conducteurs autorisés à rouler sans points. Car les tribunaux administratifs peuvent décider de suspendre temporairement l'invalidation du permis dans certains cas. Par exemple, quand l'automobiliste a absolument besoin de sa voiture pour des raisons familiales ou professionnelles.
Commenter cet article
Plus d'articles sur le Droit Routier
- Le référé suspension en matière de permis à points
- Le radar le plus rentable ?
- M6 JT: OUI A LA VIDEO EMBARQEE
- FIGARO: TELEPHONE AU VOLANT
- Dénoncer le véritable conducteur
- FIGARO: PV PAR VIDEO
- FIGARO: LES PV DE STATIONNEMENT DANGEREUX
- Récupération plus rapide des points
- FIGARO: REFORME FOURRIERE
- TF1 JT: CONTESTEZ VOS PV EN LIGNE
Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la routeL'actualité presse du Cabinet
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- RTL AUTO RADIO: LA FIN DES AVERTISSEURS DE RADARS ?
- FIGARO MAG: ME JOSSEAUME EXPERT DU DROIT ROUTIER
- LCI PERNAUT: RADARS PV ...
- RTL: AVERTISSEURS DE RADARS NEUTRALISES
- FIGARO: DOSSIER 30 KM/H
- PARISIEN: DROGUE AU VOLANT
- LCI - JP PERNAUT ET VOUS : RADARS
- FIGARO: ZFE ET VEHICULE DE COLLECTION
- SUD RADIO : LES PV INSOLITES
- BFM TV: 110 KM/H SUR AUTOROUTE ?
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
A la Une
Retrouvez mes derniers articles dans la Revue de Presse
Retrouvez mon Blog sur Facebook
Retrouvez mon Blog sur Twitter
Retrouvez le Droit Routier sur Facebook
Les articles les plus vus
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- Nombre record d'invalidation de permis
- RADAR MOBILE: PAS SI EFFICACE !
Les derniers articles
- RTL AUTO RADIO: LA FIN DES AVERTISSEURS DE RADARS ?
- FIGARO MAG: ME JOSSEAUME EXPERT DU DROIT ROUTIER
- LCI PERNAUT: RADARS PV ...
- RTL: AVERTISSEURS DE RADARS NEUTRALISES
- FIGARO: DOSSIER 30 KM/H
- PARISIEN: DROGUE AU VOLANT
- LCI - JP PERNAUT ET VOUS : RADARS
- FIGARO: ZFE ET VEHICULE DE COLLECTION
- SUD RADIO : LES PV INSOLITES
- BFM TV: 110 KM/H SUR AUTOROUTE ?
Les articles au hasard
- M6 JT: OUI A LA VIDEO EMBARQEE
- Le radar le plus rentable ?
- FIGARO: TELEPHONE AU VOLANT
- Le référé suspension en matière de permis à points
- Récupération plus rapide des points
- Dénoncer le véritable conducteur
- TF1 JT: CONTESTEZ VOS PV EN LIGNE
- FIGARO: REFORME FOURRIERE
- FIGARO: LES PV DE STATIONNEMENT DANGEREUX
- FIGARO: PV PAR VIDEO
Réalisation Agence Web Keopz
