Droit Routier Blog

BLOG ACTUALITES

RDV ASSEMBLEE NATIONALE

Publié le 30 septembre 2020 par Me JOSSEAUME

assemblee nationale rdv

Me Rémy JOSSEAUME rencontrait de nouveau à l'Assemblée Nationale le Député Pierre Morel A L'Huissier pour évoquer les pistes de réflexion sur les modifications législatives souhaitées concernant le droit routier....

RDV ASSEMBLEE NATIONALE

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FIGARO: PRESCRIPTION DES PV

Publié le 30 septembre 2020 par Me JOSSEAUME

prescription pv routiers

La prescription des P.V. routiers en question DROIT DE L’USAGER - Dans une décision du 1er septembre 2020, la Cour de cassation durcit davantage les conditions d’obtention du droit à l’oubli pour l’automobiliste. Par Rémy Josseaume Publié l...

FIGARO: PRESCRIPTION DES PV

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TF1 20H : CONDUITE SANS ASSURANCE

Publié le 22 septembre 2020 par Me JOSSEAUME

conduite sans assurance

Me JOSSEAUME intervient sur la situation des conducteurs non assurés dans le JT de 20 H de TF1 LIEN...

TF1 20H : CONDUITE SANS ASSURANCE

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CNEWS: DEBAT SUR LES ROUTES NATIONALES

Publié le 22 septembre 2020 par Me JOSSEAUME

Privatiser les routes nationales ?

Me Rémy JOSSEAUME intervenait ce lundi 21 septembre en direct sur CNEWS pour débattre de l'idée de confier aux sociétés d'autoroute les routes nationales. LIEN...

CNEWS: DEBAT SUR LES ROUTES NATIONALES

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LE FIGARO: STATIONNEMENT SELON VOS REVENUS ?

Publié le 19 septembre 2020 par Me JOSSEAUME

stationnement selon vos revenus

Le stationnement calculé en fonction des revenus des usagers? DROIT DE L’USAGER - Plusieurs grandes agglomérations, dont la ville de Bordeaux, étudient la possibilité d’indexer le prix du stationnement selon les revenus des usagers. Par Rémy Jo...

LE FIGARO: STATIONNEMENT SELON VOS REVENUS ?

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TF1 - RTL - LE FIGARO : DES FPS ILLEGAUX

Publié le 9 septembre 2020 par Me JOSSEAUME

FPS ILLEGAUX

Me JOSSEAUME intervient sur la décision du Conseil constitutionnel jugeant contraire à la constitution l'obligation de paiement préalable imposé à l'usager motorisé pour contester son FPS. LIEN MEDIAS...

TF1 - RTL - LE FIGARO : DES FPS ILLEGAUX

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LE FIGARO : OUTRAGE A RADAR ?

Publié le 1er septembre 2020 par Me JOSSEAUME

outrage a radar

LE FIGARO le 30 aout 2020 DROIT DE L’USAGER - En Allemagne, un automobiliste a été lourdement condamné par la justice après avoir été flashé alors qu’il présentait ostensiblement son doigt d’honneur au radar automatique. Qu&r...

LE FIGARO : OUTRAGE A RADAR ?

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CNIL ET VERBALISATION

Publié le 27 août 2020 par Me JOSSEAUME

Verbalisation par lecture automatisée de plaques : avis de la CNIL

Article de MOTO MAG par Guillaume Dayan L’arrêté du 14 avril 2009 encadre très strictement la constatation d’infractions pénales par les fonctionnaires. Or depuis l’arrivée du dispositif Lapi (Lecture automatisée des plaques d&rsq...

CNIL ET VERBALISATION

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FIGARO: PV AU RETOUR DES VACANCES

Publié le 23 août 2020 par Me JOSSEAUME

pv-retour des vacances

PUBLIE DANS LE FIGARO - AOUT 2020 1 - P.V. de radars automatiques, de vidéoverbalisation ou à la volée … Dans tous ces cas de verbalisation, en l’absence d’interpellation du conducteur, il est bon de rappeler que le destinataire du P.V. n’a aucune obli...

FIGARO: PV AU RETOUR DES VACANCES

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FIGARO: DROIT ROUTIER: A SAVOIR ...

Publié le 11 août 2020 par Me JOSSEAUME

Droit routier: ce qu’il faut savoir avant de prendre la route

Publié par Me JOSSEAUME dans LE FIGARO le 9 aout 2020. 1 - Un policier en vacances ou en repos ne peut pas me verbaliser? FAUX Tout fonctionnaire des forces de l’ordre peut intervenir de sa propre initiative pour porter aide à toute personne en danger mais aussi pour p...

FIGARO: DROIT ROUTIER: A SAVOIR ...