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Publié le 6 février 2021 par Me JOSSEAUME

Embouteillage et couvre-feu: peut-on contester son P.V.?

Embouteillage et couvre-feu: peut-on contester son P.V.?

DROIT DE L’USAGER - Depuis le 16 janvier 2021, la circulation est interdite entre 18 h à 6 h sur l’ensemble du territoire, sauf dérogation. Les embouteillages peuvent amener à enfreindre le couvre-feu. Dans ce cas, peut-on éviter l’amende de 135 euros?

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