BLOG ACTUALITES

Dans quelques jours se clôture l'année 2018 .. et quelle année ! L'actualité en droit routier a été très riche en terme de nouvelles réglementations, de nouvelles jurisprudences et de recours intentés. Année intense pour le cabin...

.. EN ROUTE POUR 2019 !

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Pour contrer une invalidation du permis de conduire pour solde de point nul ou une décision de suspension préfectorale du permis de conduire, Me Josseaume a initié de nombreux recours devant les tribunaux administratifs. Face à ces décisions administratives puniti...

LE REFERE SUSPENSION: OBTENEZ LE DROIT DE CONDUIRE

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Me Rémy JOSSEAUME a eu l'occasion de s'exprimer dans les médias à l'occasion de la décision prise par la société VINCI de faire payer les usagers de la route ayant bénéficié des levées de barrières de péages. Plusie...

OPERATION PEAGE GRATUIT ?

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Près de 50 % des radars sont hors service depuis le mouvement des gilets jaunes. Quelles sont les peines encourures en cas d'attaque de radars ? L’article 322-1 et suivants du Code pénal précisent que la destruction, la dégradation ou la détérioratio...

GILETS JAUNES ET DESTRUCTION DES RADARS ?

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Publié le 06/12/2018 DROIT DE L'USAGER - par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour, président de l'Automobile-Club des avocats. À la réception d'un avis de contravention pour excès de vitesse, la tentation est souvent grande de croire à l'argu...

PV D'EXCES DE VITESSE

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Si vous êtes séduit par une « reprogrammation moteur », sachez que l'opération n'est pas sans risque, à la fois sur le plan de votre responsabilité civile ainsi que celle de votre couverture d'assurance.   Techniquement la reprogrammation du moteu...

REPROGRAMMATION MOTEUR : DANGERS

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Ce lundi 3 décembre 2018, Me Rémy JOSSEAUME et son confrère Me Le DALL animaient la première réunion de la Commission Droit Routier du Barreau de Paris. 450 inscrits ont suivi cette première session de la Commission dédiée aux techniques jurid...

COMMISSION DROIT ROUTIER - BARREAU DE PARIS

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Invité Me Rémy JOSSEAUME  pour parler en plateau des PV par vidéo verbalisation Voir le repartage et direct TV https://www.josseaume-avocat.fr/infractions-routieres-code-route/f5-la-quotidienne-video-verbalisation.html ...

VIDEO VERBALISATION: COMMENT SE DEFENDRE

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Me JOSSEAUME intervient ce dimanche dans l'émission auto sur RMC VOTRE AUTO de 7 h à 10h  Intervention cette semaine sur les peines encourues par les gilets jaunes en cas de blocage des routes. Article L412-1 du Code de la route Le fait, en vue d'entraver ou de gêner la c...

BLOCAGE DES GILETS JAUNES : PEINES ENCOURUES

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BLOCAGE DES GILETS JAUNES - LEGALITE DES ACTIONS DE BLOCAGE ? ITV de Me JOSSEAUME sur les gilets jaunes - Publié dans 20 Minutes. A l’approche de la journée de blocage du 17 novembre, certains « gilets jaunes », inquiets face aux peines encourues en cas de dé...

BLOCAGE DES GILETS JAUNES

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