Droit Routier Blog

BLOG ACTUALITES

COMMISSION DROIT ROUTIER - BARREAU DE PARIS

Publié le 20 avril 2019 par Me JOSSEAUME

Commission Droit routier CCFA

Ce vendredi 19 avril se tenait une nouvelle réunion de la Commission Droit routier du Barreau de Paris animée par Me JOSSEAUME et LE DALL au sein des locaux du CCFA (Comité des Constructeurs Français de l'Automobile). Une centaine de confrères avocats étaie...

COMMISSION DROIT ROUTIER - BARREAU DE PARIS

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AM: CHRONIQUES DROIT

Publié le 13 avril 2019 par Me JOSSEAUME

automobile magazine avocat routier

Depuis 2010, le mensuel L'AUTOMOBILE MAGAZINE aborde sous la plume de Me Rémy JOSSEAUME une thématique juridique liée à l'usager de la route.En kiosque chaque mois et sur le site http://www.automobile-magazine.fr/...

AM: CHRONIQUES DROIT

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LCI: CONDUCTEURS SANS PERMIS

Publié le 9 avril 2019 par Me JOSSEAUME

conduite sans permis

Me JOSSEAUME intervient dans l'émission LA MATINALE sur LCI pour parler des 700.000 personnes qui conduiraient sans permis de conduire. En France 680.000 conducteurs sans permis - - @MeJOSSEAUME de @AutoClubAvocats - - En cas daccident, si vous nêtes pas assuré pa&nb...

LCI: CONDUCTEURS SANS PERMIS

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AUTO PLUS - ALCOOL

Publié le 7 avril 2019 par Me JOSSEAUME

Marge d'erreur et alcool

Le journal Auto Plus revient lui aussi cette semaine sur l'actualité du droit routier et notamment la décision obtenue devant la Cour de cassation. ...

AUTO PLUS - ALCOOL

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RMC: ALCOOL ET MARGE ERREUR

Publié le 7 avril 2019 par Me JOSSEAUME

Intervention sur RMC

RMC VOTRE AUTO - AVRIL 2019 LES DROITS DES AUTOMOBILISTES Me JOSSEAUME intervient le dimanche sur RMC dans l'émission VOTRE AUTO - Chronique la décision obtenue par Me JOSSEAUME sur l'application des marges d'erreur en matière de contrôle d'alcoolè...

RMC: ALCOOL ET MARGE ERREUR

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EMISSION SANS SE BRAQUER

Publié le 6 avril 2019 par Me JOSSEAUME

emission sans se braquer

Me Rémy JOSSEAUME est l'un des consultants invités de l'émission SANS SE BRAQUER diffusée en direct le jeudi sur AUTOMOTO La Chaîne - Pour revoir les interventions et émissions suivez le LIEN...

EMISSION SANS SE BRAQUER

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FPS: PREMIERES DECISIONS

Publié le 3 avril 2019 par Me JOSSEAUME

FPS premières décisions

Article publié dans Le Figaro par Me Rémy JOSSEAUME DROIT DE L’USAGER - par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour, président de l’Automobile-Club des avocats. Depuis le 1er janvier 2018, l’amende pénale liée au stationnement payant a...

FPS: PREMIERES DECISIONS

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RELAXES A LA BARRE

Publié le 3 avril 2019 par Me Josseaume

Trois ressortissants britanniques en Porsche relaxés par le juge

Me Rémy JOSSEAUME plaidait les trois dossiers des ressortissants britanniques pris en excès de vitesse dans le département de l'Aisne. Après avoir récupéré les véhicules des prétendus contrevenants, Me Rémy JOSSEAUME obtenait &ag...

RELAXES A LA BARRE

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VOITURE CONFIÉE .. QUI PAYE LE PV

Publié le 2 avril 2019 par Me JOSSEAUME

voiture au garage .. en cas de PV qui paie ?

DROIT DE L’USAGER - La Cour de cassation vient de rappeler les règles applicables en matière d’imputabilité des infractions en cas de garde du véhicule par le garage. Par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour. Il n’est pas rare ...

VOITURE CONFIÉE .. QUI PAYE LE PV

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LA JUSTICE IMPOSE LA MARGE D'ERREUR !

Publié le 28 mars 2019 par Me JOSSEAUME

marge-erreur-ethylometre-avocat-routier

Me Rémy JOSSEAUME obtient une nouvelle décision en droit routier et en l'espèce l’obligation de tenir compte de la marge d’erreur en cas de contrôle de vitesse. Me JOSSEAUME intervient dans les médias à la suite de la décision obtenue deva...

LA JUSTICE IMPOSE LA MARGE D'ERREUR !