BLOG ACTUALITES

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Retrouvez-moi dans le numéro du 11 mars 2020 du mensuel MOTO JOURNAL - 4 pages spéciales dédiées à la défense de vos droits #droitroutier Radars, PV, comment échapper à la perte de points ? comment sauver votre permis ?...

MOTO JOURNAL: SAUVEZ VOTRE PERMIS

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Initialement installées pour notre sécurité quotidienne, les caméras de surveillance sont désormais le plus souvent orientées pour être un nouveau mode de constatation et de verbalisation des usagers de la route. Face à cette nouvelle forme de r...

PV PAR VIDEO-VERBALISATION

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ME Rémy JOSSEAUME intervient sur RMC dans l'émission Votre Auto sur l'actualité et toutes les questions du droit routier. Cette semaine : l'alcool au volant LIEN de l'émission...

RMC : ALCOOL AU VOLANT

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Retrouvez ma nouvelle chronique juridique publiée dans la Gazette du Palais consacrée aux modifications apportées par la loi LOM en #droitroutier (ed du 25 février 2020)...

DROIT ROUTIER ET LOI LOM

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De nombreux usagers de la route sont poursuivis en France pour conduite sans permis alors qu'ils ont régulièrement obtenu leurs permis à l'étranger même après une annulation ou invalidation prononcée en France. Les conditions de reconnaissance et d'&e...

PERMIS REPASSE A L'ETRANGER

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Article publié pour la Ligue de Défense des Conducteurs Contester un forfait post-stationnement, un parcours du combattant ? C’est en tout cas ce que dénonce le rapport publié en janvier 2020 par le Défenseur des droits. Et ce que de nombreux sympathisa...

CONTESTER UN FPS - FICHE PRATIQUE

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Le tribunal qui prononce une condamnation peut exclure expressément sa mention au bulletin n° 2 soit dans le jugement de condamnation, soit par jugement rendu postérieurement sur la requête du condamné. Si cette demande de non inscription de la condamnation n'a pas &e...

REQUETE EXCLUSION B2

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Me Rémy JOSSEAUME anime la Commission Droit routier du barreau de Paris et propose pour cette nouvelle formation du 12 mars 2020 un focus sur les recours possibles contre l'agence nationale des titres sécurisés ANTS dans le cadre des manquements à la délivrance des...

COMMISSION DROIT ROUTIER: BARREAU DE PARIS

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Ca y est le couperet est tombé ! Vous venez de recevoir un courrier recommandé (lettre 48SI) vous informant que votre permis de conduire est invalidé pour solde de points nul ! Des solutions juridiques existent. Dès réception de ce courrier, vous n&rsqu...

L'INVALIDATION DU PERMIS

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