BLOG ACTUALITES

Me Rémy JOSSEAUME obtient la première condamnation de l'ANTS agence en charge de la fabrication des permis de conduire auprès du tribunal administratif. L'ANTS est condamnée à délivrer le permis sous astreinte de 50 euros / jour de retard ainsi que 1000 eur...

ANTS CONDAMNEE

Partager cet article

Partager cet article

Depuis 2011, Me Rémy JOSSEAUME intervient comme co-animateur des formations dispensées par le Barreau de Paris en droit routier. Cette année dans le cadre des formations CAMPUS, le Barreau de Paris confie une nouvelle fois la formation en droit routier à Me JOSSEAUME qui ...

FORMATION DROIT ROUTIER - BARREAU DE PARIS

Partager cet article

Qui peut obtenir des informations sur votre permis de conduire ? L’article L225-5 du code de la route en donne la liste exhaustive. Les informations relatives à l'existence, la catégorie et la validité du permis de conduire sont communiquées: 1° Au tit...

L'ACCES AUX INFO DU PERMIS

Partager cet article

Le Parisien et RTL - ITV de Me Rémy JOSSEAUME Le compte à rebours a commencé. Il reste neuf jours aux élus locaux pour installer les 20 000 panneaux de signalisation désormais frappés du nombre « 80 » sur les anciennes routes à 90 km/h. M...

PV ET PANNEAU A 90 KM/H ?

Partager cet article

Maitre Rémy JOSSEAUME intervient au sein de nombreux médias pour y être interrogé sur le recours déposé contre la mesure des 80 km/h es qualité de Président de l'Automobile Club des Avocats.    ...

RECOURS : DECRET 80 KM/H

Partager cet article

J'étais présent pour l'Automobile Club des Avocats à la conférence organisée par la Ligue de Défense des Conducteurs sur la mesure des 80 km/h .. l’occasion d'échanger avec plusieurs députés et notamment d'exposer notre point de vu...

CONFERENCE SUR LES 80 KM/H

Partager cet article

Depuis plusieurs mois, les services de la Préfecture ne délivrent plus au guichet le relevé d'information intégral de points (RII) permettant de savoir et de connaître instantanément son solde de points et la liste des infractions ayant contribué &agra...

OBTENIR SON RELEVE DE POINTS

Partager cet article

Retrouvez le rapport du Sénat à la suite de sa mission d'information sur la sécurité routière pour laquelle j'étais auditionné devant les sénateurs : mes propositions : la demande de décentralisation de la mesure des 80 km/h - une exp&ea...

RAPPORT SENAT: SECURITE ROUTIERE

Partager cet article

Il est souvent difficile de se passer de sa voiture. Si vous perdez trop de points sur votre permis en raison de menues infractions, adieu la conduite ! Pour vous prémunir contre la perte de votre précieux sésame, maîtrisez toutes les règles applicables. PV, radars,...

CONSERVEZ VOTRE PERMIS: LIVRE

Partager cet article