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FIGARO: UN PV RECU PAR MAIL ?

Publié le 27 mars 2021 par Me JOSSEAUME

pv recu par mail

DROIT DE L’USAGER - Réception d’un avis de contravention par mail: ce n’est ni un spam, ni un message frauduleux mais bien une nouvelle forme de transmission des PV. Explications.

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