Droit Routier M6 - JT: PEAGES ET GILETS JAUNES
M6 - JT: PEAGES ET GILETS JAUNES
Publié le 18 décembre 2018
Tags : PRESSE, TÉLÉVISION, M6
M6 JT
DECEMBRE
2018
: PEAGES ET GILETS JAUNES
Me JOSSEAUME intervient dans le
JT de M6 pour évoquer la demande des
sociétés d'autoroute de faire payers les usagers
passés aux barrières levées par le
mouvement des gilets jaunes
barrière de péage infraction gilet jaune from josseaume on Vimeo.
Mon actualité presse
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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