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Permis à points : plein de failles !

Publié le 28 février 2011

Tags : PRESSE, JOURNAUX, LE PARISIEN

 

 

P ERMIS A POINTS: PLEIN DE FAILLES !

Ce n'est pas la première fois que les radars automatiques se trouvent dans la ligne de mire de juristes et d'avocats spécialisés.

Bien entendu, leur objectif est toujours le même: débusquer la moindre faille juridique capable de faire chanceler le système afin d'annuler les procédures à l'encontre de leurs clients.

La première salve juridique a été tirée dans les jours qui ont suivi l'installation des toutes premières cabines radars en octobre 2003. Soulevant un problème de délai de quelques jours entre la date de publication de l'arrêté portant création du système et les premiers flashs, quelques avocats ont tenté de rendre non conformes à la loi les 4.400 premiers PV dressés automatiquement.

Moins d'un moins plus tard, une association de défense d'usagers de la route (NCA) lançait un recours en annulation auprès du Conseil d'Etat après avoir décelé plusieurs incompatibilités entre le choix du traitement tout automatique des radars et le droit français et européen. En cause, l'absence d'intervention humaine dans le processus et le partage de plusieurs fichiers pour démasquer le contrevenant.

Enfin, en mars 2004, l'association des Nouveaux Conducteurs & Associés partait à l'assaut de la conformité des radars homologués par le Laboratoire National d'Essais (LNE) bien longtemps après leur installation et leur mise en fonctionnement.

L'Etat a effectivement, à chaque fois, rapidement rectifié le tir et régularisé la situation.

 

 

 

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