Permis à points : plein de failles !
Publié le 28 février 2011
Tags : PRESSE, JOURNAUX, LE PARISIEN
P ERMIS A POINTS: PLEIN DE FAILLES !
Ce n'est pas la
première fois que les radars automatiques se trouvent dans
la ligne de mire de juristes et d'avocats
spécialisés.
Bien entendu, leur objectif est toujours
le même: débusquer la moindre faille juridique capable
de faire chanceler le système afin d'annuler les
procédures à l'encontre de leurs clients.
La première salve juridique a été tirée dans
les jours qui ont suivi l'installation des toutes premières
cabines radars en octobre 2003. Soulevant un problème de
délai de quelques jours entre la date de publication de
l'arrêté portant création du système et les
premiers flashs, quelques avocats ont tenté de rendre non
conformes à la loi les 4.400 premiers PV dressés
automatiquement.
Moins d'un moins plus tard, une association de
défense d'usagers de la route (NCA) lançait un recours
en annulation auprès du Conseil d'Etat après avoir
décelé plusieurs incompatibilités entre le choix
du traitement tout automatique des radars et le droit
français et européen. En cause, l'absence
d'intervention humaine dans le processus et le partage de
plusieurs fichiers pour démasquer le contrevenant.
Enfin, en mars 2004, l'association des Nouveaux
Conducteurs & Associés partait à l'assaut de la
conformité des radars homologués par le Laboratoire
National d'Essais (LNE) bien longtemps après leur
installation et leur mise en fonctionnement.
L'Etat a effectivement, à chaque fois, rapidement rectifié le tir et régularisé la situation.
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