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Droit Routier RMC: RALENTISSEURS ILLEGAUX
RMC: RALENTISSEURS ILLEGAUX
Publié le 6 juillet 2020
RMC : LES RALENTISSEURS ILLEGAUX
Intervention de Me
JOSSEAUME dans l'émission de RMC
Il décrit les recours possibles en cas d'accident liés à l'implantation d'un ralentisseur illégal.
En cas d'accident contactez le cabinet
Il décrit les recours possibles en cas d'accident liés à l'implantation d'un ralentisseur illégal.
En cas d'accident contactez le cabinet
ralentisseur routier avocat delit rmc from Me Rémy JOSSEAUME on Vimeo
Les ralentisseurs de type dos d'ânes et les trapézoïdal doivent être conformes à la réglementation du décret n° 94-447 du 27 mai 1994 et à la norme NF P 98-300 de juin 1994.
Ils doivent être implantés en agglomérations (ou aux aires de service ou de repos routières ou autoroutières et chemins forestiers) que sur des voies 30 km/h, de manière perpendiculaire à l'axe de la chaussée et sur toute sa largeur. Les ralentisseurs de type trapézoïdal comportent obligatoirement des passages piétons alors que les passages piétons sont interdits sur les ralentisseurs de type dos d'âne.
Les ralentisseurs doivent être visibles de jour comme de nuit et faire l’objet d’une signalisation verticale et horizontale.
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