S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
Partager Le Droit Routier sur
Flux RSS
Rémy Josseaume Avocat
06 15 35 35 52 01 76 54 34 97
Un avocat défend votre droit de conduire
Retrouvez mes dernières interventions presse :

RMC: RALENTISSEURS ILLEGAUX

Publié le 6 juillet 2020

Tags : PRESSE, RADIOS, RMC

RMC : LES RALENTISSEURS ILLEGAUX

Intervention de  Me JOSSEAUME dans l'émission de RMC

Il décrit les recours possibles en cas d'accident liés à l'implantation d'un ralentisseur illégal.

En cas d'accident contactez le cabinet

ralentisseur routier avocat delit rmc from Me Rémy JOSSEAUME on Vimeo

Les ralentisseurs de type dos d'ânes et les trapézoïdal doivent être conformes à la réglementation du décret n° 94-447 du 27 mai 1994 et à la norme NF P 98-300 de juin 1994. 

Ils doivent être implantés en agglomérations (ou aux aires de service ou de repos routières ou autoroutières et chemins forestiers) que sur des voies 30 km/h, de manière perpendiculaire à l'axe de la chaussée et sur toute sa largeur. Les ralentisseurs de type trapézoïdal comportent obligatoirement des passages piétons alors que les passages piétons sont interdits sur les ralentisseurs de type dos d'âne.

Les ralentisseurs doivent être visibles de jour comme de nuit et faire l’objet d’une signalisation verticale et horizontale.  


Commenter cet article

Plus d'articles sur le Droit Routier

Alcool au volant
Permis de conduire
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
L'actualité presse du Cabinet

Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :

Dossiers références du Cabinet
dossier reference
A la Une
Retrouvez mes derniers articles dans la Revue de Presse
Retrouvez mon Blog sur Facebook
Retrouvez mon Blog sur Twitter

Retrouvez le Droit Routier sur Facebook