BLOG ACTUALITES

Retrouvez mon étude dans la Gazette du Palais .. Rodéos motorisés : les cow-boys de la route devant leur juge. Si les pouvoirs publics ont su instaurer un arsenal répressif efficace de lutte contre la violence routière, ils sont désormais confronté...

GAZETTE PALAIS: RODEO MOTORISE

Partager cet article

Me Rémy JOSSEAUME est l'invité de FRANCE INFO TV et intervient dans l'émission  sur FRANCE INFO TV pour évoquer les comportements à risques et la violence routière. Chiffres de 2025 en hausse. REPLAY...

FRANCE INFO TV - VIOLENCES ROUTIERES

Partager cet article

Le préfet des Landes annonce suspendre le permis de conduire de tout usager verbalisé pour usage du téléphone au volant. En cas d’infraction, le préfet peut-il vraiment suspendre (si facilement) le permis de conduire ? L’usage d'un tél&eac...

TELEPHONE AU VOLANT: SUSPENSION DU PERMIS ?

Partager cet article

Le refus de rédiger un constat amiable n’est pas une infraction pénale ! Contrairement à une idée largement répandue, il n'existe aucune obligation légale imposant à un conducteur impliqué dans un accident de la route de rédi...

ACCIDENT: REFUSER LE CONSTAT ?

Partager cet article

Vous êtes confronté à des poursuites pénales, conduite sous alcool ou stupéfiant une suspension ou une infraction au Code de la route dans la région de Lyon et plus généralement dans le Rhone ? Me Rémy JOSSEAUME vous accompagne et vous d...

RELAXE - Cour d'appel LYON

Partager cet article

"Bloquons tout" .. quels risques pour les auteurs qui bloquent les voies de circulation ?La neutralisation des voies de circulation sous couvert de la liberté de manifester, exposent leurs auteurs, sous certaines conditions, aux peines réprimant le délit d’entrave à...

ENTRAVE A LA CIRCULATION

Partager cet article

RELAXE OBTENUE Quid de la régularité d'un PV d'excès de vitesse imprécis sur le lieu de l'infraction ?La mention du lieu de l’infraction en matière d'infraction d'excès de vitesse est une exigence substantielle pour: 1/ garantir le respect des droits ...

RELAXE - Tribunal police - Hauts de France

Partager cet article

Vous êtes confronté à un litige suite à l’achat ou à la vente d’un véhicule auto ou moto ? Que vous soyez particulier ou professionnel, il est fréquent de rencontrer des problèmes après l’acquisition d’une voiture...

LITIGE AUTOMOBILE - MISE EN PLACE EXPERTISE

Partager cet article

Me Rémy JOSSEAUME intervient pour BFMTV  pour commenter l'actualité et notamment l'implantation d'un radar en présence d'une signalisation défaillante. Une infraction au code de la route est-elle contestable en cas de signalisation absence - défaillante - amb...

BFM TV RADARS

Partager cet article

Vous êtes confronté à des poursuites pénales, conduite sous alcool ou stupéfiant une suspension ou une infraction au Code de la route dans la région de Bordeaux - Bergerac et plus généralement en Gironde ? Me Rémy JOSSEAUME vous accompag...

Tribunal correctionnel - relaxe - Bergerac

Partager cet article