BLOG ACTUALITES

Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME obtient la condamnation de l’Etat et ANTS dans son inertie à rendre le permis de conduire à l’un de ses clients. Après la suspension de son permis de conduire, l'usager doit demander la fabrication de son titre (d&ea...

ANTS - REFERE - RECOURS

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Qualifiés d’assassins, de criminels ou encore de meurtriers de la route, les auteurs d’homicide routier répondent encore de leurs actes devant une juridiction correctionnelle. La criminalisation de certaines conduites à risque ayant notamment entraîné ...

GAZETTE PALAIS: HOMICIDE ROUTIER

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Dépistage routier des stupéfiants : tout est permis Par Rémy Josseaume - Publié le 13 mars 2025 - LE FIGARO DROIT DE L’USAGER - Les agents qui procèdent à un test routier de dépistage de la drogue ne sont plus tenus de just...

FIGARO: DEPISTAGE STUPEFIANTS EN QUESTION

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Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME obtient la relaxe pour un conducteur poursuivi pour conduite sous l'emprire d'un état d'alcoolémie. Il obtient en justice la relaxe du conducteur et la conservation de son permis de conduire après un ensemble de nullités ...

Jugement - Tribunal correctionnel - Relaxe Orléans

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Par Rémy Josseaume - Publié le 27 février 2025 La circulation des deux-roues motorisés en interfile sur le périphérique parisien est autorisée sous certaines conditions.  DROIT DE L’USAGER - Dès le 3 mars, avec ...

FIGARO: VOIE COVOITURAGE

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Me Rémy JOSSEAUME intervient pour BFMTV pour évoquer le rappel des voitures par STELLANTIS.  Le défaut sur les buses provoque «du bruit, et dans les cas les pires, le carter du moteur peut être endommagé avec un risque de projection d’huile sur le ...

BFMTV: RAPPEL STELLANTIS

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Par Rémy Josseaume - Publié le 25 février à 10h59 DROIT DE L’USAGER - Devant les tribunaux, de plus en plus d’automobilistes contestent la positivité de leurs résultats salivaires à la drogue. Ils prétendent êt...

FIGARO: DROGUE ET CONTAMINATION

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Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME obtient à deux reprises la relaxe pour deux conducteurs poursuivis pour consommation de cannabis au volant pour l'un et consommation de cocaine pour l'autre. Il obtient en justice la relaxe des deux conducteurs et la conservation de leurs per...

Tribunal Correctionnel - Sens (Yonne)

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Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME s'est toujours opposé à la stigmatisation des séniors au volant et des personnes interdites de conduite en raison de leurs difficultés. Il a développé une compétence exclusive devant les tribunaux pou...

Tribunal administratif -Annulation inaptitude à la conduite

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Me Rémy JOSSEAUME intervient en direct sur le plateau de France Info TV pour évoquer le rappel des véhicules montés de airbags commercialisés par la société TAKATA. Des centaines de milliers de véhicule font l'objet de rappel à la deman...

FRANCE TV: AIRBAGS DEFECTUEUX

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