BLOG ACTUALITES

Me Rémy JOSSEAUME intervient pour BFMTV pour évoquer l'usage du gaz hilarant au volant. REPLAY...

BFMTV - GAZ HILARANT

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Peut-on, pour quelque raison que ce soit, dissimuler son visage en conduisant ? Si la dissimulation du visage dans l’espace public est prohibée par la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010, les véhicules qui circulent sur les voies sont considérés comme des lieu...

CONDUIRE MASQUE ?

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Nouvelle cassation obtenue par le cabinet Cour de cassation 18 novembre 2025 - Pourvoi n° 25-80.227 Amende forfaitaire et infraction délictuelle. Cet arrêt s'intègre dans la lignée de la jurisprudence de la cour de cassation : avis de contravention com...

Arret cassation: délit et contravention

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Intervention pour LE PARISIEN du jour Municipales 2026 à Paris : après le triplement du tarif, les SUV interdits de stationnement ? Candidat écologiste aux élections municipales dans la capitale, David Belliard souhaite interdire le stationnement de ces véhicul...

PARISIEN : INTERDIRE LES SUV ?

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Est-ce que ne pas payer son amende permet d’éviter une perte de point sur le permis de conduire ? Par Rémy Josseaume - LE FIGARO le 20.11/2025 La contestation d’une contravention peut suspendre la perte de point.  Quand une infraction est constatée, des autom...

PAYER SON AMENDE ET PERTE DE POINTS

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Me Rémy JOSSEAUME intervient pour JT DE M6 pour évoquer la suspension du permis de conduire après usage du téléphone au volant. REPLAY...

M6 JT: TEL AU VOLANT

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GAZ HILARANT / VIOLENCE ROUTIERE Me Rémy JOSSEAUME intervient pour BFM TV  pour commenter l'actualité et notamment la consommation de gaz hilarant au volant. JT 20h - Emission en direct. REPLAY...

BFMTV - GAZ HILARANT

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Extrait du Parisien du 7/11/2025 - Intervention de Me JOSSEAUME Vincent Ledoux, député Ensemble pour la République du département du Nord, souhaite faire évoluer la loi pour que le gaz hilarant intègre la lis­ te des produits stupéfiants, avec la...

LE PARISIEN - CONDUITE ET GAZ HILARANT

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GAZ HILARANT / VIOLENCE ROUTIERE Me Rémy JOSSEAUME intervient pour France Info TV et BFM TV  pour commenter l'actualité et notamment la consommation de gaz hilarant au volant. Emission en direct. REPLAY...

FRANCE INFO TV - BFM TV : GAZ HILARANT AU VOLANT

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Publié dans LE FIGARO - Par Me JOSSEAUME Les députés européens viennent de voter une série de nouvelles mesures qui va restreindre les conditions d’obtention et de renouvellement du papier rose. Bruxelles entend régenter tous les pans de la vie en so...

FIGARO : VISITE MEDICALE OBLIGATOIRE ?

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