S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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MARGE D'ERREUR: VERIFIEZ LES PV

Publié le 22 mai 2018 par Me JOSSEAUME

Marge d'erreur - radar et alcool

Faites respecter les marges d’erreur (et non de tolérance) des appareils de contrôle (radar et éthylomètre) : Pour la vitesse : art.5 et 6 de l’arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier Les e...

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VOITURES RADARS: LEGAL ?

Publié le 22 mai 2018 par Me JOSSEAUME

voiture-radar-avocat-contestation

Rémy Josseaume, avocat en droit routier, invité ce mercredi de Bourdin Direct sur RMC puis du JT de RTL Midi, regrette que l'administration ait mis en place des contraintes pour les automobilistes qui souhaitent contester leurs amendes, alors qu'une note du ministère de l'Int&ea...

VOITURES RADARS: LEGAL ?

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NIDS DE POULE: SE FAIRE INDEMNISER ?

Publié le 4 mai 2018 par Me JOSSEAUME - Le Figaro

nids de poule

Publié dans LE FIGARO - Mai 2018 Qui n'a pas récemment rencontré l'une des nombreuses déformations de la chaussée communément appelées «nids-de-poule»? Ces petites ornières se forment en raison du gel et du dégel des routes....

NIDS DE POULE: SE FAIRE INDEMNISER ?

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PV DE NON DELATION ET QPC

Publié le 1er mai 2018 par Me JOSSEAUME

obligation de dénonciation du salarié

Publié par Me JOSSEAUME dans LE FIGARO (Avril 2018). Saisie d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l'obligation de dénonciation du salarié auteur d'une infraction au Code de la route, la cour de cassation n'a pas jugé opportun de ...

PV DE NON DELATION ET QPC

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RADARS VOITURES AGENTS PRIVES

Publié le 28 avril 2018 par Me JOSSEAUME

voitures-privees-radars

Les premiers radars embarqués privés sont entrés en fonction dans le département de l'Eure pour à terme généraliser ce type de contrôles sur toute la France. Plus besoin de mobiliser des policiers dans la voiture, un seul conducteur en ten...

RADARS VOITURES AGENTS PRIVES

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DECRET : VOITURE AUTONOME

Publié le 6 avril 2018 par Me JOSSEAUME

décret sur le véhicule autonome

Un décret 2018-211 du 28 mars 2018 vient déterminer les conditions de délivrance et les modalités de mise en œuvre de l'autorisation de circulation à des fins expérimentales de véhicules à délégation de conduite. Le d&eacut...

DECRET : VOITURE AUTONOME

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RECUPERER SES POINTS DE PERMIS

Publié le 1er avril 2018 par Me JOSSEAUME

Comment récupérer ses points sur son permis de conduire

Trois délais sont à distinguer Le contrevenant récupère, après 6 mois sans infraction, le point perdu à la suite d’une infraction ayant entraîné le retrait d’un seul point. Si une infraction ayant donné lieu à un retra...

RECUPERER SES POINTS DE PERMIS

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PV DE STATIONNEMENT GENANT

Publié le 30 mars 2018 par Me JOSSEAUME

les pv de stationnement genant

Maître Rémy JOSSEAUME publie dans La Jurisprudence Automobile un article complet sur les PV de stationnement gênant - Mars 2018 Le 1er janvier 2018, les dispositions de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « ...

PV DE STATIONNEMENT GENANT

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UNIR: VEHICULE AUTONOME

Publié le 27 mars 2018 par Me JOSSEAUME

Club de réflexion - Unir - Vehicule Autonome

Me Rémy JOSSEAUME interviendra pour l'association l'Automobile Club des Avocats intégrant le club de réflexion UNIR dédié aux véhicules autonomes - Regroupant aujourd’hui partenaires financiers et contributeurs à la réflexion, Unir s&rsqu...

UNIR: VEHICULE AUTONOME

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BOUE SUR LA CHAUSSEE: VOS DROITS ?

Publié le 21 mars 2018 par Me JOSSEAUME

Boue sur la route .. les responsabilités ..

Publié dans LE FIGARO - Mars 2018 La présence de boue sur la chaussée à la suite du déplacement /d'opérations de manutention de véhicules, fait courir un risque aux autres usagers de la route, tout particulièrement les deux-roues motoris&eacut...

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L'Automobile-Club des Avocats - ACDA

Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

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Me Rémy JOSSEAUME intervient comme conférencier en droit routier pour le Barreau de Paris et au sein d'entreprises, d'associations, clubs de course, etc..

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