S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Droit Routier Blog

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COMMISSION DROIT ROUTIER - BARREAU DE PARIS

Publié le 5 septembre 2018 par Me JOSSEAUME

Commission droit routier

Le Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris a voté la création de la Commission ouverte Droit routier que j'aurai plaisir à animer avec mon confrère Me LE DALL. Le Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris a voté la création de la Commission ouverte ...

COMMISSION DROIT ROUTIER - BARREAU DE PARIS

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PV A L'ETRANGER : QUE FAIRE ?

Publié le 3 septembre 2018 par Me JOSSEAUME

PV à l'étranger

Publié dans le FIGARO  Mauvaise surprise ! De retour de congés ou de passage à l'étranger, votre boîte aux lettres contient un avis de contravention pour une infraction commise dans le pays de votre villégiature estivale. Que faire ou ne pas faire face ...

PV A L'ETRANGER : QUE FAIRE ?

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CONGRES VTC: CONFERENCE DROIT ROUTIER

Publié le 30 août 2018 par Me JOSSEAUME

CONGRES VTC: CONFERENCE DROIT ROUTIER

J'interviendrai pour une conférence/débat en droit routier lors du premier Congrès des VTC le mardi 4 septembre à 15h30 sur la thématique du permis à points .. plus d'information .. http://congresvtc.fr/...

CONGRES VTC: CONFERENCE DROIT ROUTIER

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LOI SUR LES RODEOS SAUVAGES

Publié le 27 août 2018 par Me JOSSEAUME

rodéos sauvage loi avocat routier

Amateurs de sensations fortes, vous voilà désormais prévenus, la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, sanctionne désormais de peines délictuelles ces pratiques urbaines qui se sont largement développ&...

LOI SUR LES RODEOS SAUVAGES

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LA CONDUITE SANS PERMIS

Publié le 25 août 2018 par Me JOSSEAUME

conduite sans permis

La conduite sans permis de conduire (permis qui n'a jamais été obtenu) ou avec un permis de conduire qui ne correspond à la catégorie de véhicule que vous conduisez, est puni d’une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Outre ces sanctio...

LA CONDUITE SANS PERMIS

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LE MAIRE PEUT-IL VERBALISER UNE INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE ?

Publié le 14 août 2018 par Me JOSSEAUME

compétence du maire

Le maire, comme tout adjoint au maire, a la qualité d’officier de police judiciaire conformément aux dispositions de l’article 16 du code de procédure pénale et L. 2122-31 du code général des collectivités territoriales. Le maire exerce s...

LE MAIRE PEUT-IL VERBALISER UNE INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE ?

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DEMANDER SON RELEVE DE POINTS

Publié le 12 août 2018 par Me JOSSEAUME

demander son releve de points

Ce fichier tenu par le ministère de l’intérieur fourmille d’informations essentielles pour le conducteur. Si la liste des personnes ayant accès à ce fichier est très limitée, les employeurs du secteur du transport et les assureurs peuvent d&eacu...

DEMANDER SON RELEVE DE POINTS

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PAGE FACEBOOK DROIT ROUTIER

Publié le 11 août 2018 par Me JOSSEAUME

Mise à jour page Facebook

Mise a jour de ma page Facebook. Retrouvez sur le réseau social mes derniers articles publiés dans la presse mais aussi mes dernières actus en matière de droit routier et plus généralement toutes les informations animant la vie de mon cabinet. Vous y retro...

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PEUT-ON FILMER UN CONTROLE RADAR ?

Publié le 11 août 2018 par Me JOSSEAUME

Filmer le contrôle radar

LE FIGARO - DROIT DE L'USAGER - par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour et président de l'Automobile-Club des Avocats. C'est un peu l'histoire de l'arroseur arrosé, sauf qu'elle se déroule aujourd'hui au bord de la route. L'automobiliste qui conteste l...

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RADARS : BACHER N'EST PAS DEGRADER

Publié le 6 août 2018 par Me JOSSEAUME

bacher-radar-avocat-routier

Publié dans LE FIGARO - Aout 2018 DROIT DE L'USAGER - par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour et président de l'Automobile-Club des Avocats. Bâcher un radar, est-ce le dégrader? Dans une récente affaire, le procureur de la République av...

RADARS : BACHER N'EST PAS DEGRADER

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L'Automobile-Club des Avocats - ACDA

Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

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Me Rémy JOSSEAUME intervient comme conférencier en droit routier pour le Barreau de Paris et au sein d'entreprises, d'associations, clubs de course, etc..

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