S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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BLOG ACTUALITES

ANTS - REFERE - RECOURS

Publié le 22 mars 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier et permis

ANTS - Restitution du permis

Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME obtient la condamnation de l’Etat et ANTS dans son inertie à rendre le permis de conduire à l’un de ses clients. Après la suspension de son permis de conduire, l'usager doit demander la fabrication de son titre (d&ea...

ANTS - REFERE - RECOURS

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GAZETTE PALAIS: HOMICIDE ROUTIER

Publié le 18 mars 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

L'homicide en droit routier

Qualifiés d’assassins, de criminels ou encore de meurtriers de la route, les auteurs d’homicide routier répondent encore de leurs actes devant une juridiction correctionnelle. La criminalisation de certaines conduites à risque ayant notamment entraîné ...

GAZETTE PALAIS: HOMICIDE ROUTIER

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FIGARO: DEPISTAGE STUPEFIANTS EN QUESTION

Publié le 14 mars 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Stupéfiants - dépistage

Dépistage routier des stupéfiants : tout est permis Par Rémy Josseaume - Publié le 13 mars 2025 - LE FIGARO DROIT DE L’USAGER - Les agents qui procèdent à un test routier de dépistage de la drogue ne sont plus tenus de just...

FIGARO: DEPISTAGE STUPEFIANTS EN QUESTION

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Jugement - Tribunal correctionnel - Relaxe Orléans

Publié le 6 mars 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Relaxe - Alcool - Récidive au volant

Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME obtient la relaxe pour un conducteur poursuivi pour conduite sous l'emprire d'un état d'alcoolémie. Il obtient en justice la relaxe du conducteur et la conservation de son permis de conduire après un ensemble de nullités ...

Jugement - Tribunal correctionnel - Relaxe Orléans

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FIGARO: VOIE COVOITURAGE

Publié le 1er mars 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier et permis

Voies réservées : quel sort pour l’interfile en deux-roues ?

Par Rémy Josseaume - Publié le 27 février 2025 La circulation des deux-roues motorisés en interfile sur le périphérique parisien est autorisée sous certaines conditions.  DROIT DE L’USAGER - Dès le 3 mars, avec ...

FIGARO: VOIE COVOITURAGE

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BFMTV: RAPPEL STELLANTIS

Publié le 25 février 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Rappel des véhicules - Stellantis

Me Rémy JOSSEAUME intervient pour BFMTV pour évoquer le rappel des voitures par STELLANTIS.  Le défaut sur les buses provoque «du bruit, et dans les cas les pires, le carter du moteur peut être endommagé avec un risque de projection d’huile sur le ...

BFMTV: RAPPEL STELLANTIS

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FIGARO: DROGUE ET CONTAMINATION

Publié le 25 février 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Drogue au volant : peut-on être positif à son insu ?

Par Rémy Josseaume - Publié le 25 février à 10h59 DROIT DE L’USAGER - Devant les tribunaux, de plus en plus d’automobilistes contestent la positivité de leurs résultats salivaires à la drogue. Ils prétendent êt...

FIGARO: DROGUE ET CONTAMINATION

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Tribunal Correctionnel - Sens (Yonne)

Publié le 23 février 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier et permis

Relaxe cannabis et cocaine au volant

Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME obtient à deux reprises la relaxe pour deux conducteurs poursuivis pour consommation de cannabis au volant pour l'un et consommation de cocaine pour l'autre. Il obtient en justice la relaxe des deux conducteurs et la conservation de leurs per...

Tribunal Correctionnel - Sens (Yonne)

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Tribunal administratif -Annulation inaptitude à la conduite

Publié le 20 février 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Recours contre une décision d'inaptitude à la conduite

Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME s'est toujours opposé à la stigmatisation des séniors au volant et des personnes interdites de conduite en raison de leurs difficultés. Il a développé une compétence exclusive devant les tribunaux pou...

Tribunal administratif -Annulation inaptitude à la conduite

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FRANCE TV: AIRBAGS DEFECTUEUX

Publié le 18 février 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Rappel des véhicules - airbags commercialisés par la société TAKATA.

Me Rémy JOSSEAUME intervient en direct sur le plateau de France Info TV pour évoquer le rappel des véhicules montés de airbags commercialisés par la société TAKATA. Des centaines de milliers de véhicule font l'objet de rappel à la deman...

FRANCE TV: AIRBAGS DEFECTUEUX

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