BLOG ACTUALITES
ANTS - REFERE - RECOURS
Publié le 22 mars 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier et permisANTS - Restitution du permis
Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME obtient la condamnation de l’Etat et ANTS dans son inertie à rendre le permis de conduire à l’un de ses clients. Après la suspension de son permis de conduire, l'usager doit demander la fabrication de son titre (d&ea...
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GAZETTE PALAIS: HOMICIDE ROUTIER
Publié le 18 mars 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routierL'homicide en droit routier
Qualifiés d’assassins, de criminels ou encore de meurtriers de la route, les auteurs d’homicide routier répondent encore de leurs actes devant une juridiction correctionnelle. La criminalisation de certaines conduites à risque ayant notamment entraîné ...
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FIGARO: DEPISTAGE STUPEFIANTS EN QUESTION
Publié le 14 mars 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routierStupéfiants - dépistage
Dépistage routier des stupéfiants : tout est permis Par Rémy Josseaume - Publié le 13 mars 2025 - LE FIGARO DROIT DE L’USAGER - Les agents qui procèdent à un test routier de dépistage de la drogue ne sont plus tenus de just...
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Jugement - Tribunal correctionnel - Relaxe Orléans
Publié le 6 mars 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routierRelaxe - Alcool - Récidive au volant
Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME obtient la relaxe pour un conducteur poursuivi pour conduite sous l'emprire d'un état d'alcoolémie. Il obtient en justice la relaxe du conducteur et la conservation de son permis de conduire après un ensemble de nullités ...
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FIGARO: VOIE COVOITURAGE
Publié le 1er mars 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier et permisVoies réservées : quel sort pour l’interfile en deux-roues ?
Par Rémy Josseaume - Publié le 27 février 2025 La circulation des deux-roues motorisés en interfile sur le périphérique parisien est autorisée sous certaines conditions. DROIT DE L’USAGER - Dès le 3 mars, avec ...
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BFMTV: RAPPEL STELLANTIS
Publié le 25 février 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routierRappel des véhicules - Stellantis
Me Rémy JOSSEAUME intervient pour BFMTV pour évoquer le rappel des voitures par STELLANTIS. Le défaut sur les buses provoque «du bruit, et dans les cas les pires, le carter du moteur peut être endommagé avec un risque de projection d’huile sur le ...
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FIGARO: DROGUE ET CONTAMINATION
Publié le 25 février 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routierDrogue au volant : peut-on être positif à son insu ?
Par Rémy Josseaume - Publié le 25 février à 10h59 DROIT DE L’USAGER - Devant les tribunaux, de plus en plus d’automobilistes contestent la positivité de leurs résultats salivaires à la drogue. Ils prétendent êt...
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Tribunal Correctionnel - Sens (Yonne)
Publié le 23 février 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier et permisRelaxe cannabis et cocaine au volant
Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME obtient à deux reprises la relaxe pour deux conducteurs poursuivis pour consommation de cannabis au volant pour l'un et consommation de cocaine pour l'autre. Il obtient en justice la relaxe des deux conducteurs et la conservation de leurs per...
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Tribunal administratif -Annulation inaptitude à la conduite
Publié le 20 février 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routierRecours contre une décision d'inaptitude à la conduite
Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME s'est toujours opposé à la stigmatisation des séniors au volant et des personnes interdites de conduite en raison de leurs difficultés. Il a développé une compétence exclusive devant les tribunaux pou...
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FRANCE TV: AIRBAGS DEFECTUEUX
Publié le 18 février 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routierRappel des véhicules - airbags commercialisés par la société TAKATA.
Me Rémy JOSSEAUME intervient en direct sur le plateau de France Info TV pour évoquer le rappel des véhicules montés de airbags commercialisés par la société TAKATA. Des centaines de milliers de véhicule font l'objet de rappel à la deman...
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Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- GAZETTE PALAIS: HOMICIDE ROUTIER
- FIGARO: DEPISTAGE STUPEFIANTS
- FIGARO : CONTESTATION MESURES ANTI-VOITURES
- FIGARO: VOIE COVOITURAGE
- BFM TV: RAPPEL STELLANTIS
- FIGARO: DROGUE ET CONTAMINATION
- EUROPE 1 PRAUD - DROGUE AU VOLANT
- SUD RADIO: SEXE AU VOLANT
- PARISIEN: DROGUE AU VOLANT
- BFM TV: ACCIDENT BUS - DROGUE
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)