BLOG ACTUALITES

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Par Angélique Négroni La prison pour ceux qui roulent très vite est « un pur effet d’annonce », selon Me Josseaume Le gouvernement prévoit de la détention pour ceux qui dépassent largement les limites autorisées. Mai...

LE FIGARO: PRISON POUR DELIT EXCES DE VITESSE

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Me Rémy JOSSEAUME intervient pour le journal de 20h de TF1 et plusieurs autres médias pour évoquer le délit de vitesse d'au moins 50 km/h.  REPLAY...

TF1: LE DELIT DE GRANDE VITESSE

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Me Rémy JOSSEAUME est l'invité de FRANCE INFO TV et intervient dans l'émission en direct pour évoquer les mesures sur le permis de conduire. REPLAY...

FRANCE INFO TV - VISITE MEDICALE - PERMIS DE CONDUIRE

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L’actualité dramatique et quasi quotidienne réactive constamment le débat public de la justice des délinquants de la route et laisse émerger la question de la criminalisation de certains comportements routiers. Le délinquant routier évolue au s...

FIGARO: JUGER LES CRIMINELS DE LA ROUTE

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Me Rémy JOSSEAUME intervient pour TF1. Enquête du 20h sur les délits de fuite: le quotidien des victimes - les conséquences sur leurs vies et les difficultés pour identifier les auteurs. REPLAY...

TF1 20H: ENQUETE DU 20 H - DELIT DE FUITE

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Me Rémy JOSSEAUME intervient pour BFMTV pour évoquer l'usage du gaz hilarant au volant. REPLAY...

BFMTV - GAZ HILARANT

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Peut-on, pour quelque raison que ce soit, dissimuler son visage en conduisant ? Si la dissimulation du visage dans l’espace public est prohibée par la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010, les véhicules qui circulent sur les voies sont considérés comme des lieu...

CONDUIRE MASQUE ?

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Nouvelle cassation obtenue par le cabinet Cour de cassation 18 novembre 2025 - Pourvoi n° 25-80.227 Amende forfaitaire et infraction délictuelle. Cet arrêt s'intègre dans la lignée de la jurisprudence de la cour de cassation : avis de contravention com...

Arret cassation: délit et contravention

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Intervention pour LE PARISIEN du jour Municipales 2026 à Paris : après le triplement du tarif, les SUV interdits de stationnement ? Candidat écologiste aux élections municipales dans la capitale, David Belliard souhaite interdire le stationnement de ces véhicul...

PARISIEN : INTERDIRE LES SUV ?

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