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APPELS VIDÉO, "LIVE" TIKTOK... CE QUE VOUS AVEZ LE DROIT DE FAIRE (OU NON) AU VOLANT Raphaël Grably - Le 03/01/2024 à 14:54 Aux États-Unis, l'Illinois interdit ouvertement de se filmer en direct sur les réseaux sociaux au volant. En France, le Code de la route...

BFM TECH: "LIVE" TIKTOK... CE QUE VOUS AVEZ LE DROIT DE FAIRE AU VOLANT

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L'identité de Nicolas a été usurpée en Seine-et-Marne, il doit 4.000 euros aux impôts. Son identité a été usurpée avec son numéro de permis de conduire. Son employeur a eu un avis de saisie sur salaire de plus de 3.000 euros. Me...

BFM TV: PERMIS USURPE

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Fin du retrait de point pour les «petits» excès de vitesse : ce qu’il faut savoir sur cette mesure qui divise (..) Décriée par les uns, cette mesure est toutefois applaudie par d'autres, comme l’avocat Rémy Josseaume, spécialiste en d...

FIGARO: FIN DU RETRAIT DE POINT

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DROIT DE L’USAGER - Dans un arrêt du 21 novembre 2023, la Cour de cassation rappelle très explicitement que le propriétaire d’un véhicule flashé à la suite d’une infraction n’a pas l’obligation de dénoncer le conducte...

FIGARO: PV SANS INTERPELLATION PAS DE DENONCIATION IMPOSEE

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DROIT DE L’USAGER - Très attendu, le décret supprimant le retrait de point pour les petits excès de vitesse a été publié ce vendredi 8 décembre au Journal Officiel. Publié par Me JOSSEAUME dans LE FIGARO Le décret n° 2...

FIGARO: FIN DE LA PERTE DE POINT - EXCES DE VITESSE

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DROIT DE L’USAGER  Publié dans le FIGARO par Me JOSSEAUME Un nouveau téléservice permet aux usagers de la route la consultation des informations relatives au solde de leurs points et la validité de leur permis de conduire. Un nouveau site remplace le t&eac...

FIGARO: MESPOINTS PERMIS

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Comme en témoigne ce nouveau dossier défendu et plaidé par Me Rémy JOSSEAUME, la défense d'un excès de vitesse relève d'une connaissance pointue du droit routier mais également du fonctionnement technique de l'appareil de contrôle et de l...

UN AVOCAT POUR DEFENDRE UN EXCES DE VITESSE

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Rhône : arrêté en Ferrari à 158 km/h, il est finalement relaxé pour vice de procédure 23 NOVEMBRE 2023 À 16:14 - MIS À JOUR À 19:26 PAR VINCENT GUIRAUD Un citoyen anglais avait été contrô...

ACTU: RELAXE EN FERRARI

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DROIT DE L’USAGER - Dans une récente décision, la Cour de cassation précise que le PV ne doit pas nécessairement mentionner la distance séparant l’implantation du radar du lieu de verbalisation de l’automobiliste. Dans une récente d...

FIGARO: PV ET DISTANCE VITESSE

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