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Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant le tribunal de police de Villefranche sur Saone du ressort de la Cour d'appel de Lyon pour une infraction d'excès de vitesse. Le prévenu est relaxé en raison d'une irrégularité...

RELAXE excès de vitesse - Tribunal police

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Cette astuce peut vous permettre de garder les points de votre permis en cas d'excès de vitesse Ronan Bardet JDN - Mis à jour le 26/02/24 06:45 Extrait En cas de faible solde, cette stratégie, légale, mais pas très morale, peut vous permettre de conserver votre ...

JDN: ASTUCE POUR GARDER SES POINTS

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Vol de véhicule: la perte des clés peut exposer à un refus de garantie DROIT DE L’USAGER  Par Rémy JOSSEAUME Lors de la déclaration du vol de son véhicule, être ou non en possession des clés du véhicule volé peu...

FIGARO: PERTE DE CLE ET VOL

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Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant le tribunal de correctionnel de Versailles pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Il est relaxé en raison d'une irrégularité dans la procédure et notamment en raison...

RELAXE - Tribunal correctionnel Versailles

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Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant le tribunal de police de BLOIS pour un excès de vitesse. Il est relaxé en raison d'une irrégularité dans la procédure et notamment en raison d'une carence dans la rédact...

RELAXE - Tribunal police Blois

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Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant le tribunal administratif pour conduite après usage de stupéfiants à la suite d'une suspension de son permis de conduire par le Préfet. L'arrêté de suspension du permis e...

Jugement - Tribunal administratif - Annulation de l'arrêté de suspension

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Faut-il imposer une visite médicale pour le permis de conduire en Europe ? En ce mois de février, la question occupe le Parlement européen chargé du vote final. À l’origine, il s’agissait d’un examen de santé réservé au...

RFI: PERMIS LIMITE 15 ANS ?

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Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant le tribunal correctionnel de Créteil pour conduite sous l'empire d'un état d'alcoolèmie. Il est relaxé par le tribunal correctionnel de Créteil en raison des carences dans le f...

RELAXE - Tribunal correctionnel Créteil

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Me Rémy JOSSEAUME interviendra lors du Colloque (organisé par l'association LA LIGUE DE DEFENSE DES CONDUCTEURS) le 20 mars 2024, présidé par Pierre Cordier, député des Ardennes.   Ce colloque réunira des parlementaires, des experts de la s&eac...

COLLOQUE - 20 MARS 2024

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Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant le tribunal correctionnel de LISIEUX pour conduite après avoir fait usage de stupéfiants. Il est relaxé par le tribunal correctionnel de LISIEUX en raison d'un vice de procédure visan...

Jugement de RELAXE Lisieux

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