Droit Routier TF1 JT 13H/ 20H: LES FPS
TF1 JT 13H/ 20H: LES FPS
Publié le 9 mars 2023
Tags : PRESSE, TÉLÉVISION, TF1
TF1 JT 13H - CONTENTIEUX FPS
Me Rémy JOSSEAUME intervient dans le JT de TF1
13h00 pour évoquer le contentieux du stationnement.
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Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
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Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
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- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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