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Droit Routier RTL: PV DE STATIONNEMENT
RTL: PV DE STATIONNEMENT
Publié le 14 janvier 2020
RTL MIDI : FPS STATIONNEMENT -
ITV
de Me JOSSEAUME dans l'émission RTL MIDI concernant les
forfaits post-stationnement et le rapport du Défenseur des
droits pointant les dérives du nouveau dispositif.
ScreenCaptureProject21 from Me Rémy JOSSEAUME on Vimeo.
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Dossiers références du Cabinet
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- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
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