Le Blog du droit routier

Laver sa voiture chez soi, c’est interdit Par Rémy Josseaume – Le FIGARO DROIT DE L’USAGER Tout automobiliste qui lave sa voiture à son domi...

FIGARO: LAVER SA VOITURE CHEZ SOI ?

Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant le tribunal correctionnel de Evreux du ressort de la Cour d'appel de Rouen pour une consuite...

RELAXE - Tribunal correctionnel Evreux - Rouen

Par Éric De La Chesnais - Publié dans le FIGARO DÉCRYPTAGE - De plus en plus nombreux dans la capitale, ces trous dans la chaussée peuvent être p...

FIGARO: ENTRETIEN DES ROUTES

Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant la Cour d'appel de Versailles pour plusieurs délits routiers. L'appel était ju...

Cassation obtenue par Me Josseaume

Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant la Cour d'appel de Reims pour un grand excès de vitesse. Le prévenu est relax...

Cour d'appel Reims - Relaxe excès de vitesse

Par Rémy Josseaume - Publié dans LE FIGARO DROIT DE L’USAGER - Deux mesures importantes entrent en vigueur et vont enfin simplifier les démarches et for...

FIGARO: SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant le tribunal judiciaire de Chartres du ressort de la Cour d'appel de Versailles pour divers d...

Tribunal correctionnel - Chartres

Me Rémy JOSSEAUME défendait devant le tribunal administratif de ROUEN un automobiliste dont le permis de conduire était invalidé pour solde de points nu...

Tribunal ROUEN - Permis revalidé

Me Rémy JOSSEAUME défendait devant le tribunal judiciaire de Nimes l’acheteur d’un véhicule COMBI VW affecté de vices cachés et nombr...

Jugement - Tribunal Judiciaire - Nimes

Bilan de la politique de sécurité routière menée par les gouvernements successifs et vraies pistes d’amélioration Colloque organisé...

COLLOQUE - ASSEMBLEE NATIONALE 20 MARS 2024