S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Rémy Josseaume Avocat
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DISTANCE DE SECURITE ET LE FORMALISME DU PV

Publié le 23 août 2016 par Me JOSSEAUME

PV distance de sécurité jurisprudence

  Le code de la route précise que "lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt subit du véhicule qui l...

DISTANCE DE SECURITE ET LE FORMALISME DU PV

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VERBALISE A L'ETRANGER: QUE FAIRE ?

Publié le 18 août 2016 par Me JOSSEAUME

PV à l'étranger

Article publié dans LE FIGARO par Me JOSSEAUME Conduire à l'étranger n'est plus synonyme d'impunité totale. Si, dans le cas d'infractions commises à l'étranger, l'automobiliste français échappe dans tous les cas à la perte de points,...

VERBALISE A L'ETRANGER: QUE FAIRE ?

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PV DE VITESSE: TRAQUEZ LA FAILLE !

Publié le 16 août 2016 par Me JOSSEAUME

pv vitesse radar: trouvez la faille

Une lecture attentive de l’avis de contravention qui vous a été remis peut s’avérer payante et vous permettre dans certains cas d’échapper à une sanction. Il existe de nombreuses failles qui ne peuvent pas être dévoilées ici....

PV DE VITESSE: TRAQUEZ LA FAILLE !

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#0 POINT ... FAITES LE STAGE ...

Publié le 14 août 2016 par Me JOSSEAUME

Stage et permis invalidé

Le solde de votre permis de conduire est dans la zone rouge ? Vous allez recevoir un courrier d’invalidation de votre permis de conduire ? Réagissez vite car tout n’est peut-être pas perdu. Depuis 2011, tout conducteur peut effectuer un stage de récup&eacut...

#0 POINT ... FAITES LE STAGE ...

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#RADAR DE STOP : CONTESTEZ !

Publié le 13 août 2016 par Me JOSSEAUME

Stop radars

Nouveau venu dans la grande famille des "boîtes à images" qui poussent le long des routes, le radar de stop soulève de nombreuses questions. Mais rassurez-vous, les PV qu'il dresse pourront bien être contestés. En matière de répression routi&egra...

#RADAR DE STOP : CONTESTEZ !

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STATIONNEMENT SUR DEUX PLACES : PV MERITE !

Publié le 11 août 2016 par Me JOSSEAUME

Mauvais stationnement

Rien de plus énervant que de constater l'incivilité de certains automobilistes qui osent stationner sur deux (ou plus) places de stationnement. Rarement sinon jamais verbalisé, qu'encourt le malotru ? L'article R 417-10 du Code de la route sanctionne le stationnement gên...

STATIONNEMENT SUR DEUX PLACES : PV MERITE !

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PV ET VEHICULE DE SOCIETE

Publié le 11 août 2016 par Me JOSSEAUME

PV infractions et véhicules de société

Sortie et mise en vente du Mémento du véhicule d'entreprise 2016 pour lequel je collabore depuis la deuxième année sur le chapitre PV - infractions et véhicule d'entreprise http://www.observatoire-vehicule-entreprise.info/...

PV ET VEHICULE DE SOCIETE

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RETENTION DU PERMIS: ET APRES ?

Publié le 10 août 2016 par Me JOSSEAUME

Rétention du permis et recours

A la suite d’une infraction au Code de la route, les forces de l’ordre peuvent procéder sur le champ et pendant 72 heures à la rétention administrative de votre permis de conduire … et après ? Rappelons qu’à la suite de certains d&eac...

RETENTION DU PERMIS: ET APRES ?

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ALCOOL ET MARGE D'ERREUR

Publié le 8 août 2016 par Me JOSSEAUME

Alcool et marge d'erreur

Comme pour les radars de contrôle routier, les normes réglementaires imposent des marges d’erreur pour les appareils de vérification de l'imprégnation alcoolique. Il ne s’agit aucunement d’une marge de tolérance mais d’une marge d’erre...

ALCOOL ET MARGE D'ERREUR

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OUVRAGE : DROIT ROUTIER

Publié le 4 août 2016 par Me JOSSEAUME

Ouvrage pratique en droit routier

Quels sont les comportements prohibés au volant ? Faut-il signer le procès-verbal ? Quelles en sont les mentions obligatoires ? Comment fonctionne un retrait de points ? Peut-on contester une suspension de permis ? Maître Rémy Josseaume, expert reconnu en droit routier,...

OUVRAGE : DROIT ROUTIER

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