SITE : Vérif Permis
Publié le 30 avril 2024 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routierOuverture du site Vérif Permis
Ouverture du site Vérif Permis https://www.verif.permisdeconduire.gouv.fr Le ministère de l’intérieur publie un communiqué de presse ann...
FIGARO: CONTROLE TECHNIQUE / ASSURANCE
Publié le 29 avril 2024 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routierContrôle technique plus valable .. assuré ?
Publié par Me JOSSEAUME - Le Figaro le 29.04/24 DROIT DE L’USAGER - En cas de survenance d’un accident l’assureur peut-il refuser sa garantie, alors ...
INFRACTIONS ROUTIERES - OUVRAGE
Publié le 26 avril 2024 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routierOuvrage Droit routier
Tout savoir sur les infractions routières ? L’ouvrage « DROIT ROUTIER », corédigé par Me JOSSEAUME, publié aux éditions L...
RECUPERATION 8 POINTS
Publié le 25 avril 2024 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routierInfraction à velo
Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur originaire de Cognac qui après avoir été condamné par le tribunal corre...
COMMISSION DROIT ROUTIER - BARREAU DE PARIS
Publié le 24 avril 2024 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routierPrésentation Commission Ouverte Droit Routier
COMMISSION DROIT ROUTIER – BARREAU DE PARIS Me Rémy JOSSEAUME préside avec son confrère Jean Baptiste LE DALL la Commission Ouverte Droit Routier du Bar...
COMMISSION DROIT ROUTIER - CONFISCATION DU VEHICULE
Publié le 23 avril 2024 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routierCommission droit routier
Ce 22 avril 2024, une nouvelle réunion de la Commission Droit routier du Barreau de Paris s'est tenue au sein de la Maison du Barreau. Thème Actu du Droit routier...
Tribunal police Créteil - Vitesse + 50 km/h
Publié le 22 avril 2024 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routierRelaxe + 50 KM/H
Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant le tribunal de police de Créteil du ressort de la Cour d'appel de Paris pour exc&egra...
RELAXE - Tribunal correctionnel PARIS
Publié le 22 avril 2024 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routierRelaxe Tribunal Paris
Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant le tribunal correctionnel de PARIS du ressort de la Cour d'appel de Paris pour conduite en &...
M6 JT: ROULER SANS CONTROLE TECHNIQUE
Publié le 22 avril 2024 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routierCirculer sans contrôle technique - ITW M6
Me JOSSEAUME intervient pour le JT de M6 sur le cas de personnes circulant sans contrôle technique de leurs véhicule. Pour rappel: l'amende est de 135 euros (pas de...
FIGARO: PORTRAIT DE Me JOSSEAUME Avocat droit routier
Publié le 20 avril 2024 par Me JOSSEAUMEPortrait de Me JOSSEAUME publié dans LE FIGARO
PORTRAIT - Par Sylvain REISSER - Cet insatiable avocat de la défense des usagers de la route publie un livre référence sur la matière qui g&...
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)










