BLOG ACTUALITES
LE MAIRE PEUT-IL VERBALISER UNE INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE ?
Publié le 14 août 2018 par Me JOSSEAUMEcompétence du maire
Le maire, comme tout adjoint au maire, a la qualité d’officier de police judiciaire conformément aux dispositions de l’article 16 du code de procédure pénale et L. 2122-31 du code général des collectivités territoriales. Le maire exerce s...
LE MAIRE PEUT-IL VERBALISER UNE INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE ?
Partager cet article
DEMANDER SON RELEVE DE POINTS
Publié le 12 août 2018 par Me JOSSEAUMEdemander son releve de points
Ce fichier tenu par le ministère de l’intérieur fourmille d’informations essentielles pour le conducteur. Si la liste des personnes ayant accès à ce fichier est très limitée, les employeurs du secteur du transport et les assureurs peuvent d&eacu...
Partager cet article
PAGE FACEBOOK DROIT ROUTIER
Publié le 11 août 2018 par Me JOSSEAUMEMise à jour page Facebook
Mise a jour de ma page Facebook. Retrouvez sur le réseau social mes derniers articles publiés dans la presse mais aussi mes dernières actus en matière de droit routier et plus généralement toutes les informations animant la vie de mon cabinet. Vous y retro...
Partager cet article
PEUT-ON FILMER UN CONTROLE RADAR ?
Publié le 11 août 2018 par Me JOSSEAUMEFilmer le contrôle radar
LE FIGARO - DROIT DE L'USAGER - par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour et président de l'Automobile-Club des Avocats. C'est un peu l'histoire de l'arroseur arrosé, sauf qu'elle se déroule aujourd'hui au bord de la route. L'automobiliste qui conteste l...
Partager cet article
RADARS : BACHER N'EST PAS DEGRADER
Publié le 6 août 2018 par Me JOSSEAUMEbacher-radar-avocat-routier
Publié dans LE FIGARO - Aout 2018 DROIT DE L'USAGER - par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour et président de l'Automobile-Club des Avocats. Bâcher un radar, est-ce le dégrader? Dans une récente affaire, le procureur de la République av...
Partager cet article
VOIE DE BUS .. QUI Y CIRCULE ?
Publié le 5 août 2018 par Me JOSSEAUMEVoie de bus qui peut y circuler
La réglementation actuelle prévoit la circulation de certains véhicules dans les voies de bus. Etonnament, les véhicules électriques ne sont pas autorisés à y circuler sauf arrêté pris localement et ce conformément à la loi...
Partager cet article
80 KM/H : AUDIENCE CONSEIL D'ETAT
Publié le 22 juillet 2018 par Me JOSSEAUME80 km/h-audience
Me Rémy JOSSEAUME est l'un des avocats qui assiste, conseille et représente les 57 députés dan le cadre du recours déposé devant le Conseil d'Etat contre le décret des 80 km/h. Un combat évidemment difficile contre la toute puissante administr...
Partager cet article
Symposium du Droit Auto
Publié le 6 juillet 2018 par Me JOSSEAUMESymposium du Droit Auto
Me Rémy JOSSEAUME et son confrère Me LE DALL organisent la tenue du Symposium du Droit Auto le 12 octobre 2018 à l'invitation et en partenariat avec le CCFA (Comité des Constructeurs Français d'Automobiles) et l'Ecole de Formation du Barreau de Paris au sein m&ecir...
Partager cet article
ANTS CONDAMNEE
Publié le 4 juillet 2018 par Me JOSSEAUMEants-delivrance-permis-condamnation
Me Rémy JOSSEAUME obtient la première condamnation de l'ANTS agence en charge de la fabrication des permis de conduire auprès du tribunal administratif. L'ANTS est condamnée à délivrer le permis sous astreinte de 50 euros / jour de retard ainsi que 1000 eur...
Partager cet article
80 KM/H : RECOURS DE DEPUTES
Publié le 28 juin 2018 par Me JOSSEAUME80 km/h_deputes_recours
Me Rémy JOSSEAUME et Me Jean Charles TEISSEDRE sont les avocats des 55 députés ayant décidé de saisir le Conseil d'Etat contre le décret abaissant la vitesse de 90 à 80 km/h....
Partager cet article








Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- LE FIGARO: HISTOVEC COMPTEUR FALSIFIE
- FIGARO: ZFE ET VERBALISATION
- RMC VOTRE AUTO : 2021 .. SUR NOS ROUTES
- FIGARO: MESURES 2021
- AUTOPLUS: ACTION PENALE RALENTISSEURS ILLEGAUX
- RMC MIDI: PLAINTE RALENTISSEURS
- BFM TV: RALENTISSEURS ILLEGAUX
- FRANCE 3 : PLAINTE DOS D'ANE ILLEGAUX
- FIGARO: PV VITESSE EXCESSIVE
- LE FIGARO: ACHAT A DISTANCE VOS DROITS ?
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat de 12 des 14 prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)