BLOG ACTUALITES

 Me Rémy JOSSEAUME intervenait ce lundi 21 septembre  en direct sur CNEWS pour débattre de l'idée de confier aux sociétés d'autoroute les routes nationales. LIEN...

CNEWS: DEBAT SUR LES ROUTES NATIONALES

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Le stationnement calculé en fonction des revenus des usagers? DROIT DE L’USAGER - Plusieurs grandes agglomérations, dont la ville de Bordeaux, étudient la possibilité d’indexer le prix du stationnement selon les revenus des usagers. Par Rémy Jo...

LE FIGARO: STATIONNEMENT SELON VOS REVENUS ?

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Me JOSSEAUME intervient sur la décision du Conseil constitutionnel jugeant contraire à la constitution l'obligation de paiement préalable imposé à l'usager motorisé pour contester son FPS. LIEN MEDIAS...

TF1 - RTL - LE FIGARO : DES FPS ILLEGAUX

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LE FIGARO le 30 aout 2020 DROIT DE L’USAGER - En Allemagne, un automobiliste a été lourdement condamné par la justice après avoir été flashé alors qu’il présentait ostensiblement son doigt d’honneur au radar automatique. Qu&r...

LE FIGARO : OUTRAGE A RADAR ?

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Article de MOTO MAG par Guillaume Dayan L’arrêté du 14 avril 2009 encadre très strictement la constatation d’infractions pénales par les fonctionnaires. Or depuis l’arrivée du dispositif Lapi (Lecture automatisée des plaques d&rsq...

CNIL ET VERBALISATION

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PUBLIE DANS LE FIGARO - AOUT 2020 1 - P.V. de radars automatiques, de vidéoverbalisation ou à la volée … Dans tous ces cas de verbalisation, en l’absence d’interpellation du conducteur, il est bon de rappeler que le destinataire du P.V. n’a aucune obli...

FIGARO: PV AU RETOUR DES VACANCES

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Publié par Me JOSSEAUME dans LE FIGARO le 9 aout 2020. 1 - Un policier en vacances ou en repos ne peut pas me verbaliser? FAUX   Tout fonctionnaire des forces de l’ordre peut intervenir de sa propre initiative pour porter aide à toute personne en danger mais aussi pour p...

FIGARO: DROIT ROUTIER: A SAVOIR ...

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Publié dans LE FIGARO le 4 aout 2020 Ne les appelez plus trottinettes électriques mais désormais « engins de déplacement personnel motorisé (EDPM) » au même titre que les gyropodes, les monoroues ou les hoverboards Ils deviennent une n...

TROTTINETTE & REGLEMENTATION

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Quelle tenue réglementaire pour conduire ? Pas d’interdiction formelle pour conduire chausser de telle ou telle manière. Toutefois, une infraction peut être constituée en cas de conduite pieds nus, en tongs, ou encore en sandales. Le conducteur doit se tenir con...

RMC LE GRAND RUSH: CONDUIRE EN TONGS LEGAL ?

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PUBLIE dans LE FIGARO -Signalisation défaillante: dans quels cas contester le PV Êtes-vous fondé à contester une infraction en cas de signalisation effacée ou mal entretenue et de végétation plantureuse masquant le panneau de la vitesse? Explications....

FIGARO: SIGNALISATION DEFAILLANTE

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