S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Rémy Josseaume Avocat
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BLOG ACTUALITES

RADARS VOITURES AGENTS PRIVES

Publié le 28 avril 2018 par Me JOSSEAUME

voitures-privees-radars

Les premiers radars embarqués privés sont entrés en fonction dans le département de l'Eure pour à terme généraliser ce type de contrôles sur toute la France. Plus besoin de mobiliser des policiers dans la voiture, un seul conducteur en ten...

RADARS VOITURES AGENTS PRIVES

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DECRET : VOITURE AUTONOME

Publié le 6 avril 2018 par Me JOSSEAUME

décret sur le véhicule autonome

Un décret 2018-211 du 28 mars 2018 vient déterminer les conditions de délivrance et les modalités de mise en œuvre de l'autorisation de circulation à des fins expérimentales de véhicules à délégation de conduite. Le d&eacut...

DECRET : VOITURE AUTONOME

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RECUPERER SES POINTS DE PERMIS

Publié le 1er avril 2018 par Me JOSSEAUME

Comment récupérer ses points sur son permis de conduire

Trois délais sont à distinguer Le contrevenant récupère, après 6 mois sans infraction, le point perdu à la suite d’une infraction ayant entraîné le retrait d’un seul point. Si une infraction ayant donné lieu à un retra...

RECUPERER SES POINTS DE PERMIS

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PV DE STATIONNEMENT GENANT

Publié le 30 mars 2018 par Me JOSSEAUME

les pv de stationnement genant

Maître Rémy JOSSEAUME publie dans La Jurisprudence Automobile un article complet sur les PV de stationnement gênant - Mars 2018 Le 1er janvier 2018, les dispositions de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « ...

PV DE STATIONNEMENT GENANT

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UNIR: VEHICULE AUTONOME

Publié le 27 mars 2018 par Me JOSSEAUME

Club de réflexion - Unir - Vehicule Autonome

Me Rémy JOSSEAUME interviendra pour l'association l'Automobile Club des Avocats intégrant le club de réflexion UNIR dédié aux véhicules autonomes - Regroupant aujourd’hui partenaires financiers et contributeurs à la réflexion, Unir s&rsqu...

UNIR: VEHICULE AUTONOME

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BOUE SUR LA CHAUSSEE: VOS DROITS ?

Publié le 21 mars 2018 par Me JOSSEAUME

Boue sur la route .. les responsabilités ..

Publié dans LE FIGARO - Mars 2018 La présence de boue sur la chaussée à la suite du déplacement /d'opérations de manutention de véhicules, fait courir un risque aux autres usagers de la route, tout particulièrement les deux-roues motoris&eacut...

BOUE SUR LA CHAUSSEE: VOS DROITS ?

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PV VITRES TEINTEES

Publié le 21 mars 2018 par Me JOSSEAUME

Articles et relaxes vitres teintées

Maître Rémy JOSSEAUME publie dans la Gazette du Palais datée du 13 mars 2018 une nouvelle chronique relative aux PV dressés pour les vitres teintés et faire part d'une part de son analyse sur la réglementation ainsi que sur les premières décisio...

PV VITRES TEINTEES

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GAZETTE DU PALAIS ET DROIT ROUTIER

Publié le 17 mars 2018 par Me JOSSEAUME

Articles de Me JOSSEAUME en droit routier

Maître Rémy JOSSEAUME publie depuis 2010 ses chroniques juridiques spécialisées en droit routier au sein de la très sélective revue juridique des professionnels du droit LA GAZETTE DU PALAIS. Ses commentaires de jurisprudence ou ses articles de doctrine fig...

GAZETTE DU PALAIS ET DROIT ROUTIER

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GESTION DES PV DANS L'ENTREPRISE

Publié le 16 mars 2018 par Me JOSSEAUME

Gestion et traitement des pv dans les societes

  Maître Rémy JOSSEAUME assiste et défend les entreprises et chefs d'entreprise dans le cadre de la gestion et le traitement des PV.  Maître Rémy JOSSEAUME propose diverses prestations au sein des entreprises:   ·      &n...

GESTION DES PV DANS L'ENTREPRISE

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DES FPS ILLEGAUX ..

Publié le 9 mars 2018 par Me JOSSEAUME

fps-illegaux-contestation

Face aux forfaits post-stationnement (FPS) anormalement dressés par des agents de la société Streeteo non assermentés à Paris, il est recommandé de réclamer une vérification auprès de la société afin d'obtenir un remboursem...

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