FIGARO: L'AMENDE FORFAITAIRE DELICTUELLE
Publié le 5 avril 2023 par Me JOSSEAUMEle paiement de l'amende forfaitaire délictuelle
DROIT DE L’USAGER - Il est désormais autorisé de payer de manière fractionnée amende forfaitaire délictuelle (AFD). Sous certaines con...
FRANCE INFO : L'INFO S'ECLAIRE
Publié le 4 avril 2023 par Me JOSSEAUMEvelo, pieton, voiture, la jungle en ville
Me Rémy JOSSEAUME intervient dans l'émission sur FRANCE INFO TV pour évoquer les comportements à risques et la confrontation des usagers de la rou...
OUEST FRANCE: GRILLER UN FEU SUR ORDRE
Publié le 4 avril 2023 par Me JOSSEAUMEGriller un feu à la demande de l'agent et PV
Il grille un feu sur ordre d’un gendarme : quelles possibilités a-t-il de contester l’amende ? Nous ne vous apprendrons rien en vous disant qu’i...
FIGARO TV: ZTL A PARIS ?
Publié le 4 avril 2023 par Me JOSSEAUMEZTL DANS PARIS ?
Me Rémy JOSSEAUME intervient dans l'émission "Bienvenue à Paris" pour évoquer la mise en place des ZTL dans l'hypercentre de Paris. LIEN...
TF1 20H : LE CONTENTIEUX DES FPS
Publié le 20 mars 2023 par Me JOSSEAUMEcontentieux FPS 20H
ME Rémy JOSSEAUME intervient de nouveau pour le JT de TF1 20H sur les problèmes de PV de stationnement payant (FPS) REPLAY...
TF1 20H: CONTROLE JUDICIAIRE - PALMADE
Publié le 15 mars 2023 par Me JOSSEAUMEdetention provisoire
Me Rémy JOSSEAUME intervient dans le JT de 20 H pour TF1 pour évoquer la détention provisoire / contrôle judiciaire sur l'affaire Palmade REPLAY ...
TF1 JT 13H/20H: LES FPS
Publié le 9 mars 2023 par Me JOSSEAUMEFPS Forfait Post Stationnement contestation
Me Rémy JOSSEAUME intervient pour le JT de TF1 sur le contentieux du stationnement payant FPS REPLAY...
LE BERRY: PERTE DE POINTS ILLEGAL
Publié le 9 mars 2023 par Me JOSSEAUMEperte de points
Article publié dans la presse locale à la suite d'un dossier traité par le cabinet. Il avait perdu "illégalement" ses points, après des infracti...
GAZETTE DU PALAIS: LE FPS
Publié le 7 mars 2023 par Me JOSSEAUMEFPS Forfait Post Stationnement
Retrouvez ma dernière chronique juridique consacrée aux FPS (Forfait Post Stationnement) publiée dans La Gazette du Palais du 7 mars 2023....
JDD-TRIBUNE - HOMICIDE ROUTIER
Publié le 5 mars 2023 par Me JOSSEAUMEHomicide routier
TRIBUNE publiée dans le JDD ce 5 mars 2023 L’homicide routier, mais pour quels « criminels » de la route ? Le délinquant de la rout...
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
