S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
Partager Le Droit Routier sur
Flux RSS
Rémy Josseaume Avocat
06 15 35 35 52 01 76 54 34 97
Un avocat défend votre droit de conduire
Retrouvez mes dernières interventions presse :
Le blog du droit routier

Conduite et visite médicale

Publié le 26 avril 2023 par Me JOSSEAUME

Conduite et visite médicale

Conduite et visite médicale

La visite médicale obligatoire des usagers de la route en question

Par Rémy Josseaume - Publié dans LE FIGARO

DROIT DE L’USAGER - A chaque fait divers impliquant un sénior, ressurgit l’idée endémique d’imposer un contrôle médical obligatoire pour tous les conducteurs de cette catégorie.

Selon la Société Française de Gériatrie et Gérontologie, sachant en la matière, «la mortalité́ des seniors sur la route n’est pas proprement liée au fait de conduire mais surtout à l’augmentation de la fragilité́ physiologique lors d’un choc et à l’utilisation de modes de déplacements les rendant plus vulnérables ».

Les données d’accidentalité démontrent que les séniors sont plus en dangers que dangereux sur les routes.

Ne croyez pas qu’il n’existe aucune procédure de contrôle médicale des usagers de la route.

D’une part, à la suite de toute suspension, annulation ou invalidation du permis de conduire, l’usager est contraint à une ou plusieurs visites médicales et à l’accomplissement de tests psychotechniques. Ainsi, plusieurs centaines de milliers d’usagers s’y soumettent chaque année.

D’autre part, le préfet dispose du droit de soumettre toute personne à une visite médicale dans le cas où les informations en sa possession lui permettent d’estimer que l’état de santé du titulaire du permis peut être incompatible avec le maintien du permis de conduire.

Fort de ces éléments et chiffres, le ministère de l’intérieur a récemment précisé que l’instauration d’une visite médicale obligatoire systématique pour les conducteurs, en particulier en fonction de l’âge, n’a pas été retenue en France et dans de nombreux pays, car elle n’a jamais fait la preuve de son efficacité (réponse parlementaire n°20039 du 01.09.2020).

Cette position a été également confirmée par le Conseil National de la Sécurité Routière refusant de proposer la généralisation de telles visites médicales.

Un fait divers, aussi tragique soit-il, n’a jamais constitué un fait de société.

Il est difficile d’accepter que l’un d’entre eux vienne désormais contraindre 40 millions d’usagers de la route.

Partager cet article

Commenter cet article

Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la route
L'actualité presse du Cabinet

Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :

Dossiers références du Cabinet
dossier reference
A la Une
Retrouvez mes derniers articles dans la Revue de Presse
Retrouvez mon Blog sur Facebook
Retrouvez mon Blog sur Twitter

Retrouvez le Droit Routier sur Facebook