S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Rémy Josseaume Avocat
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BLOG ACTUALITES

LE PARISIEN: DELIT D'ENTRAVE - CONVOIS DE LA LIBERTE

Publié le 10 février 2022 par Me JOSSEAUME

convois de la liberte délit d'entrave

« Convois de la liberté » : que risquent les manifestants en cas de blocage ? Des milliers d’opposants au passe vaccinal ont annoncé sur les réseaux sociaux vouloir « rouler sur Paris » samedi dans le cadre d’une action citoyenne baptis&eacut...

LE PARISIEN: DELIT D'ENTRAVE - CONVOIS DE LA LIBERTE

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M6 JT: 414 KM/H SUR AUTOROUTE

Publié le 3 février 2022 par Me JOSSEAUME

excès vitesse 414 kilomètre heure

Me JOSSEAUME intervient pour le JT de M6 sur le dossier de l'automobiliste roulant à 414 km/h sur autoroute LIEN...

M6 JT: 414 KM/H SUR AUTOROUTE

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RMC STORY: LITIGE ESSENCE

Publié le 3 février 2022 par Me JOSSEAUME

litige essence frelatée

Me Rémy JOSSEAUME intervient dans l'émission pour évoquer les recours en cas d'achatr d'essence frelatée. LIEN...

RMC STORY: LITIGE ESSENCE

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LE POINT DROIT ROUTIER - OUVRAGE LEXIS NEXIS

Publié le 26 janvier 2022 par Me JOSSEAUME

le point droit routier

La prolifération des radars et l’automatisation des sanctions font du conducteur un justiciable résigné. Mais le droit reste pour lui s’il sait se défendre. L'automatisation des sanctions tend à dissuader les usagers de se défendre, mais ...

LE POINT DROIT ROUTIER - OUVRAGE LEXIS NEXIS

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FIGARO: CONDUIRE UNE VOITURE SANS PERMIS

Publié le 23 janvier 2022 par Me JOSSEAUME

voiture sans permis réglementation

DROIT DE L’USAGER - Depuis plusieurs années, les voitures sans permis (VSP) sont plébiscitées par les jeunes mineurs. Quel est le cadre juridique de la conduite d’une VSP? Par rémy Jossseaume - Le figaro L’an dernier, les ventes de voitures sans perm...

FIGARO: CONDUIRE UNE VOITURE SANS PERMIS

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FIGARO: METTRE UN KIT E85

Publié le 23 janvier 2022 par Me JOSSEAUME

défaillances mécaniques, quels sont les recours de l’usager?

DROIT DE L’USAGER - Me Rémy JOSSEAUME LE FIGARO Depuis plusieurs années, des kits permettent de convertir son véhicule essence à l’E85. En cas de défaillances mécaniques, quels sont les recours de l’usager? Le passage au Superét...

FIGARO: METTRE UN KIT E85

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FIGARO: DROIT ROUTIER DROIT D'EXCEPTION

Publié le 23 janvier 2022 par Me JOSSEAUME

Droit routier un droit dérogatoire au droit commun

ME Rémy JOSSEAUME publie dans LE FIGARO une tribune sur le droit routier un droit d'exception   CHRONIQUE - Au fil des ans, les règles de droit s’appliquant aux infractions routières sont devenues dérogatoires à celles régissant notre éta...

FIGARO: DROIT ROUTIER DROIT D'EXCEPTION

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SUD RADIO: ACCIDENT DE VOIRIE

Publié le 10 janvier 2022 par Me JOSSEAUME

Accident de voirie

Me Rémy JOSSEAUME intervient dans l'émission ON PARLE AUTO sur SUD RADIO pour évoquer les recours en cas d'accidents liés à la voirie routière:  défaut d'entretien, de signalisation, etc .. REPLAY...

SUD RADIO: ACCIDENT DE VOIRIE

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FIGARO: MARGE D'ERREUR ET APPLICATION

Publié le 8 janvier 2022 par Me JOSSEAUME

Droit au second souffle et taux le plus bas

DROIT DE L’USAGER - Par Rémy JOSSEAUME dans Le Figaro (janvier 22). Depuis 2019, en cas de contrôle d’alcoolémie, les forces de l’ordre doivent obligatoirement appliquer les marges d’erreur des éthylomètres. La réglementation ...

FIGARO: MARGE D'ERREUR ET APPLICATION

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FIGARO: VITESSE ET EMPLOI DU RADAR

Publié le 8 janvier 2022 par Me JOSSEAUME

Emploi d'un radar obligatoire ?

DROIT DE L’USAGER - Par Rémy JOSSEAUME - LE FIFARO ( dec .21). Contrairement à une idée reçue, les forces de l’ordre n’ont pas nécessairement besoin de recourir à l’emploi d’un radar pour verbaliser une infraction d’...

FIGARO: VITESSE ET EMPLOI DU RADAR

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