VOITURE CONFIÉE .. QUI PAYE LE PV
Publié le 2 avril 2019 par Me JOSSEAUMEvoiture au garage .. en cas de PV qui paie ?
DROIT DE L’USAGER - La Cour de cassation vient de rappeler les règles applicables en matière d’imputabilité des infractions en cas de garde du...
LA JUSTICE IMPOSE LA MARGE D'ERREUR !
Publié le 28 mars 2019 par Me JOSSEAUMEmarge-erreur-ethylometre-avocat-routier
Me Rémy JOSSEAUME obtient une nouvelle décision en droit routier et en l'espèce l’obligation de tenir compte de la marge d’erreur en cas de contr&o...
RMC - COMPLICE D'UN DELIT ROUTIER ?
Publié le 17 mars 2019 par Me JOSSEAUMEMe JOSSEAUME intervient le dimanche sur RMC dans l'émission VOTRE AUTO : complicite-delit-routier ?
Me JOSSEAUME intervient le dimanche sur RMC dans l'émission VOTRE AUTO - Chronique sur la notion de complicité en droit routier complicite-delit-routier&nbs...
SANS SE BRAQUER - AUTOMOTO DEBAT
Publié le 15 mars 2019 par Me JOSSEAUMEead-prefet-permis
Me Rémy JOSSEAUME est régulièrement l'invité de l"émission en direct à 19h dans SANS SE BRAQUER diffusée sur Automoto la chaine R...
LCI ETHYLOTESTS ANTIDEMERRAGE
Publié le 13 mars 2019 par Me JOSSEAUMEethylotest anti démarrage
Me JOSSEAUME intervient dans l'émission LA MATINALE sur LCI pour parler débattre des mesures proposées pat le Préfet dans le cadre des suspensions...
PARISIEN WE: SPECIAL PERMIS
Publié le 8 mars 2019 par Me JOSSEAUMEspecial-permis-parisien
Me Rémy JOSSEAUME est l'expert du dossier spécial PERMIS publié dans le journal LE PARISIEN WE du 8-10 mars 2019. Toutes les informations pour passer et conser...
COMPLICITE DELIT ROUTIER ?
Publié le 6 mars 2019 par Me JOSSEAUMEcomplicite-delit-routier
ITV de Me JOSSEAUME était l'invité de RTL dans les auditeurs ont la parole et de RMC dans Carrément BRUNET pour commenter l'actualité visant l'accident ...
ERREURS SUR LE PERMIS: CONDAMNEZ L'ETAT
Publié le 28 février 2019 par Me JOSSEAUMEErreurs sur le permis: faites condamner l'État!
Publié dans les chroniques juridiques du Figaro par Rémy JOSSEAUME - février 2019 Le Système national des permis de conduire (SNPC), administré ...
ASVP: QUELS POUVOIRS ?
Publié le 27 février 2019 par Me JOSSEAUMEasvp-pv-avocat-routier
Chronique publiée dans Le Figaro - Février 2019 par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour, président de l'Automobile-Club des avocats. L'acrony...
RMC: INFRACTIONS AU FEU
Publié le 24 février 2019 par Me JOSSEAUMEinfractions au feu
Me Rémy JOSSEAUME revient ce dimanche sur les PV aux feux tricolores et aux carrefours rmc_infraction-feu-avocat-routier from josseaume on Vimeo. Art...
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
