VITRES TEINTEES: LA JURISPRUDENCE EVOLUE
Publié le 25 janvier 2019 par Me JOSSEAUMEVitres teintées
Publié dans Le Figaro - Janvier 2019 par Me Rémy Josseaume Depuis le 1er janvier 2017, les vitres teintées à l'avant d'un véhicule sont interdi...
GAZETTE DU PALAIS PV EMPLOYEUR
Publié le 22 janvier 2019 par Me JOSSEAUMEpv-employeur-designation
Me Rémy JOSSEAUME est l'un des seuls, sinon le seul, avocat en droit routier a publié des chroniques juridiques en #droitoutier dans la revue juridique de réf&...
TROTTINETTE ELECTRIQUE vs DROIT
Publié le 21 janvier 2019 par Me JOSSEAUMELa trottinette électrique et le droit
Publié dans Le Figaro - Droits de l'Usager par Me JOSSEAUME - Janvier 2019 La trottinette électrique est devenue au fil de ces derniers mois l'un des nouveaux moyens...
AUTOMOTO SANS SE BRAQUER
Publié le 18 janvier 2019 par Me JOSSEAUMEautomoto debat sans se braquer droit routier
Me Rémy JOSSEAUME était l'invité de l'émission Sans se braquer sur Automoto la Chaine animé par David DOUILLET et Sandy HERIBERT 1- "Radars vand...
GAZETTE DU PALAIS ET DROIT ROUTIER
Publié le 17 janvier 2019 par Me JOSSEAUMEPV de non désignation
Toujours très honoré d'être publié dans la prestigieuse revue juridique la Gazette du Palais .. #droitroutier .. ou ce qu'il en reste !! Flash ...
COMMISSION DROIT ROUTIER - BARREAU DE PARIS
Publié le 17 janvier 2019 par Me JOSSEAUMELe véhicule de collection et le droit
En pleine semaine de la voiture de collection à Paris, la Commission ouverte Droit routier consacre sa première réunion de l’année 2019 à l...
RMC: DES PV SELON LES REVENUS ?
Publié le 15 janvier 2019 par Me JOSSEAUMEPV selon les revenus ?
Intervention pour RMC / BFMTV - Me JOSSEAUME est interrogé sur les amendes indexées selon les revenus. Le "Grand débat national" s'ouvre ce mardi. Le pr&eacut...
INFRACTIONS EN 2017
Publié le 13 janvier 2019 par Me JOSSEAUMEinfractions-routieres-code-route-2017
En 2017, près de 40 millions d’infractions au code de la route ont été relevées. Le nombre des délits routiers (594 384) est stable en 201...
L'AMENDE FORFAITAIRE DELICTUELLE - AMD
Publié le 6 janvier 2019 par Me JOSSEAUMEamende forfaitaire délictuelle code de la route
Consultant en droit routier pour l'émission Votre Auto sur RMC le dimanche matin, Me Rémy JOSSEAUME revient cette semaine sur l'amende forfaitaire délictuelle ...
FIGARO: TRIBUNE "CHAMPS LIBRES"
Publié le 29 décembre 2018 par Me JOSSEAUMEchamps-libres-figaro-80 km-h
Tribune de Me JOSSEAUME publiée le 29 décembre 2018 dans les pages "Champs Libres" du quotidien Le FIGARO - La destruction d'une bonne partie des radars routiers pa...
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)










