GRAND SYMPOSUIM DU DROIT AUTO
Publié le 13 octobre 2018 par Me JOSSEAUMEGrand Symposium du Droit auto mondial auto ccfa
Clap de fin pour ce 1er Grand Symposium du Droit auto organisé au sein du Mondial de l'Auto 2018 avec le CCFA .. près d'une centaine de confrères pour nourri...
DENONCER DES AUTEURS D'INFRACTIONS ?
Publié le 8 octobre 2018 par Me JOSSEAUMEDénonceur de PV
Délation, dénonciation, … A peine lancée, l’application #DansMaRue suscite déjà la polémique. La Mairie de Paris a annonc&ea...
BFM TV: VIDEO VERBALISATION
Publié le 5 octobre 2018 par Me JOSSEAUMEvideo verbalisation pv avocat
La Mairie de Paris vient d'inaugurer son nouveau centre de vidéo-verbalisation relié à 1 200 caméras, afin de traquer les comportements répr&eacu...
PRIORITE AUX PIETONS !
Publié le 25 septembre 2018 par Me JOSSEAUMEpieton_6_infractions-6-points
Publication LE FIGARO - Par Me JOSSEAUME Le non-respect de la priorité due à un piéton est désormais puni d'une perte de six points (au lieu de quatre)...
COMMISSION DROIT ROUTIER - BARREAU DE PARIS
Publié le 5 septembre 2018 par Me JOSSEAUMECommission droit routier
Le Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris a voté la création de la Commission ouverte Droit routier que j'aurai plaisir à animer avec mon confrère...
PV A L'ETRANGER : QUE FAIRE ?
Publié le 3 septembre 2018 par Me JOSSEAUMEPV à l'étranger
Publié dans le FIGARO Mauvaise surprise ! De retour de congés ou de passage à l'étranger, votre boîte aux lettres contient un avis de contr...
CONGRES VTC: CONFERENCE DROIT ROUTIER
Publié le 30 août 2018 par Me JOSSEAUMECONGRES VTC: CONFERENCE DROIT ROUTIER
J'interviendrai pour une conférence/débat en droit routier lors du premier Congrès des VTC le mardi 4 septembre à 15h30 sur la thématique du perm...
LOI SUR LES RODEOS SAUVAGES
Publié le 27 août 2018 par Me JOSSEAUMErodéos sauvage loi avocat routier
Amateurs de sensations fortes, vous voilà désormais prévenus, la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés,...
LA CONDUITE SANS PERMIS
Publié le 25 août 2018 par Me JOSSEAUMEconduite sans permis
La conduite sans permis de conduire (permis qui n'a jamais été obtenu) ou avec un permis de conduire qui ne correspond à la catégorie de véhicule...
LE MAIRE PEUT-IL VERBALISER UNE INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE ?
Publié le 14 août 2018 par Me JOSSEAUMEcompétence du maire
Le maire, comme tout adjoint au maire, a la qualité d’officier de police judiciaire conformément aux dispositions de l’article 16 du code de procéd...
LE MAIRE PEUT-IL VERBALISER UNE INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE ?
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
