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OPERATION PEAGE GRATUIT ?

Publié le 19 décembre 2018 par Me JOSSEAUME

Vinci a voulu faire payer les usagers pendant les événements gilets jaunes

Me Rémy JOSSEAUME a eu l'occasion de s'exprimer dans les médias à l'occasion de la décision prise par la société VINCI de faire payer les usagers de la route ayant bénéficié des levées de barrières de péages.

Plusieurs interventions ce jour là dont le JT de M6, le Figaro, Challenge, 20 Minutes, AFP et un débau sur Sud Radio .. toutes les piges sont à retrouver sur le site.

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1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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