BLOCAGE DES GILETS JAUNES

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BLOCAGE DES GILETS JAUNES - LEGALITE DES ACTIONS DE BLOCAGE ?

ITV de Me JOSSEAUME sur les gilets jaunes - Publié dans 20 Minutes.

A l’approche de la journée de blocage du 17 novembre, certains « gilets jaunes », inquiets face aux peines encourues en cas de débordements, préfèrent faire machine arrière – à l’instar de trois organisatrices de blocage à Tarbes (Hautes-Pyrénées). De peur, notamment, d’être poursuivi pour un délit d’entrave à la circulation.

Mais, depuis quelques jours, un message très relayé sur les réseaux sociaux vante une technique qui permettrait de bloquer la circulation sans risquer la moindre sanction. « Il est très simple de bloquer un rondpoint en toute légalité... prenez 40-50 piétons et marchez en rond sur les passages piétons ; vous respectez la loi et en plus vous avez priorité sur les voitures ! » affirme ainsi ce texte reproduit par de nombreux internautes sur Twitter et Facebook.

Ce comportement est-il constitutif d’une infraction ? Tout dépend de l’interprétation faite du code de la route.

FAKE OFF

« En matière d’entrave à la circulation, le code de la route inclut la conduite des véhicules et la circulation des piétons. Et l’article L412-1 précise bien qu’employer ou tenter d’employer un moyen quelconque pour […] mettre obstacle [à la circulation]" est une infraction » explique Rémy Josseaume, avocat spécialiste du droit routier.

« Avec une interprétation excessive du texte, on pourrait dire que le piéton qui passe en boucle sur le rond-point pourrait être poursuivi, tout comme l’automobiliste. Ca, c’est si on se fait l’avocat du diable » précise-t-il.

Conflit avec le droit de libre circulation

En pratique, toutefois, sanctionner des piétons ou des automobilistes qui feraient le tour du rond-point de manière répétée constituerait une grande première.

« Le contre-argument, […] c’est que vous pouvez faire vingt fois le tour du rond-point si vous le voulez, grâce au principe de libre circulation. Ici, je pense que l’infraction serait insuffisamment caractérisée car l’entrave à la circulation se confronterait à une liberté fondamentale (et constitutionnelle) supérieure, celle de circulation » analyse Rémy Josseaume.

« Les poursuites sont possibles mais elles seraient excessives et s'appuieraient sur une interprétation extensive du texte » poursuit l’avocat, qui rappelle que l’entrave à la circulation peut être punie de 3 ans de suspension de permis de conduire, 2 ans d’emprisonnement et jusqu’à 45.000 euros d’amende, ainsi qu’une mise en fourrière du véhicule et un retrait de 6 points sur le permis de conduire.