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Droit Routier FRANCE 3 : PV ET CEINTURES POUR ENFANTS
FRANCE 3 : PV ET CEINTURES POUR ENFANTS
Publié le 1er décembre 2012
Tags : PRESSE, TÉLÉVISION, FRANCE 3
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Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
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- FIGARO: COMPOSITION PENALE
- FIGARO: INTERDICTION DE CONDUIRE A VIE
- SUD RADIO: EXCES DE VITESSE - RETRAIT DE POINT
- MOTO JOURNAL: CT POUR LES MOTOS ?
- PARISIEN: PERTE DE POINTS EXCES DE VITESSE
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- RTL: PERTE DE POINTS PETITS EXCES
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume (2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient la relaxe pour usage de CBD
et démontre l'absence de THC de son client (2022)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)
- 9. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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