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Les PV électroniques
Publié le 28 février 2011
Tags : PRESSE, RADIOS, FRANCE INFO
LES PV ELECTRONIQUES
Le Ministère de l'Intérieur lancera dans les prochaines semaines une expérimentation nationale des PV électroniques (Angers - Meaux - Boulogne Billancourt). Une fois constatées à l'aide d'un appareil électronique dans le terminal informatique de l'agent verbalisateur, les contraventions seront transférées directement au Centre de traitement des infractions au Code de la route.
Le titulaire de la carte grise recevra dans les jours suivants un procès verbal d'infraction.
Plusieurs pistes de réformes sont en cours: obligation de consignation généralisée même aux PV de stationnement - formulaires de PV uniques ....
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- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
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