Les PV électroniques
Publié le 28 février 2011
Tags : PRESSE, RADIOS, FRANCE INFO
LES PV ELECTRONIQUES
Le Ministère de l'Intérieur lancera dans les prochaines semaines une expérimentation nationale des PV électroniques (Angers - Meaux - Boulogne Billancourt). Une fois constatées à l'aide d'un appareil électronique dans le terminal informatique de l'agent verbalisateur, les contraventions seront transférées directement au Centre de traitement des infractions au Code de la route.
Le titulaire de la carte grise recevra dans les jours suivants un procès verbal d'infraction.
Plusieurs pistes de réformes sont en cours: obligation de consignation généralisée même aux PV de stationnement - formulaires de PV uniques ....
Commenter cet article
Plus d'articles sur le Droit Routier
- RMC: PV A L'ETRANGER
- FIGARO: CHAMPS LIBRES
- FIGARO: PV ET PRET VOITURE
- SLATE: RECOURS ARES
- FRANCE 2 et autres: ACTION ANDEVI
- Réformes en matière de permis à points (2)
- MARIANNE: PV ET LUTTE CONTRE L'ETAT
- LE FIGARO: LES PV DE Mr PLACE
- RMC: DETRUIRE UN RADAR ?
- BFM TV / RTL: DEBAT SUR LE PRIX DES AUTOROUTES








Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- SUD RADIO - BOURDIN: NATIONALISER LES AUTOROUTES ?
- MOTOJOURNAL: LE DROIT ROUTIER EN LIGNE
- RMC TV: PEAGES AUTOROUTIERS
- FIGARO: LE RECOMMANDE DE SUSPENSION
- TF1 JT: RALENTISSEURS ILLEGAUX
- PARISIEN: ACCIDENT / DOS D'ANE - PARIS
- FIGARO: PV DEMATERIALISES EN 2023 ?
- TF1 : RADARS ET PANNEAUX
- PARISIEN: 30 KM A PARIS
- NICE MATIN: CBD AU VOLANT
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)