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Droit Routier ITELE: ACCES INFORMATIONS VEHICULE
ITELE: ACCES INFORMATIONS VEHICULE
Publié le 5 juin 2016
Tags : PRESSE, TÉLÉVISION, iTELE
ITV: I TELE : accès aux informations embarquées - avocat permis josseaume
La loi sur la justice du XXI siècle prévoit l'autorisation des forces de l’ordre d'accéder aux données de l’ordinateur de bord pour des contrôles (accès aux informations et données physiques et numériques embarquées du véhicule afin de vérifier le respect des prescriptions fixées par le code de la route).
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