S'ils ont la force, 
Victor Hugo
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Droit Routier ITELE: ACCES INFORMATIONS VEHICULE
ITELE: ACCES INFORMATIONS VEHICULE
Publié le 5 juin 2016
Tags : PRESSE, TÉLÉVISION, iTELE
ITV: I TELE : accès aux informations embarquées - avocat permis josseaume
La loi sur la justice du XXI siècle prévoit l'autorisation des forces de l’ordre d'accéder aux données de l’ordinateur de bord pour des contrôles (accès aux informations et données physiques et numériques embarquées du véhicule afin de vérifier le respect des prescriptions fixées par le code de la route).
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Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume (2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient la relaxe pour usage de CBD
et démontre l'absence de THC de son client (2022)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)
- 9. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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