DEMANDER SON RELEVE DE POINTS
Publié le 12 août 2018 par Me JOSSEAUMEdemander son releve de points
Ce fichier tenu par le ministère de l’intérieur fourmille d’informations essentielles pour le conducteur. Si la liste des personnes ayant accès &a...
PAGE FACEBOOK DROIT ROUTIER
Publié le 11 août 2018 par Me JOSSEAUMEMise à jour page Facebook
Mise a jour de ma page Facebook. Retrouvez sur le réseau social mes derniers articles publiés dans la presse mais aussi mes dernières actus en matière ...
PEUT-ON FILMER UN CONTROLE RADAR ?
Publié le 11 août 2018 par Me JOSSEAUMEFilmer le contrôle radar
LE FIGARO - DROIT DE L'USAGER - par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour et président de l'Automobile-Club des Avocats. C'est un peu l'histoire de ...
RADARS : BACHER N'EST PAS DEGRADER
Publié le 6 août 2018 par Me JOSSEAUMEbacher-radar-avocat-routier
Publié dans LE FIGARO - Aout 2018 DROIT DE L'USAGER - par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour et président de l'Automobile-Club des Avocats. B&...
VOIE DE BUS .. QUI Y CIRCULE ?
Publié le 5 août 2018 par Me JOSSEAUMEVoie de bus qui peut y circuler
La réglementation actuelle prévoit la circulation de certains véhicules dans les voies de bus. Etonnament, les véhicules électriques ne sont pas...
80 KM/H : AUDIENCE CONSEIL D'ETAT
Publié le 22 juillet 2018 par Me JOSSEAUME80 km/h-audience
Me Rémy JOSSEAUME est l'un des avocats qui assiste, conseille et représente les 57 députés dan le cadre du recours déposé devant le Consei...
Symposium du Droit Auto
Publié le 6 juillet 2018 par Me JOSSEAUMESymposium du Droit Auto
Me Rémy JOSSEAUME et son confrère Me LE DALL organisent la tenue du Symposium du Droit Auto le 12 octobre 2018 à l'invitation et en partenariat avec le CCFA (C...
ANTS CONDAMNEE
Publié le 4 juillet 2018 par Me JOSSEAUMEants-delivrance-permis-condamnation
Me Rémy JOSSEAUME obtient la première condamnation de l'ANTS agence en charge de la fabrication des permis de conduire auprès du tribunal administratif. L'ANT...
80 KM/H : RECOURS DE DEPUTES
Publié le 28 juin 2018 par Me JOSSEAUME80 km/h_deputes_recours
Me Rémy JOSSEAUME et Me Jean Charles TEISSEDRE sont les avocats des 55 députés ayant décidé de saisir le Conseil d'Etat contre le décret a...
FORMATION DROIT ROUTIER - BARREAU DE PARIS
Publié le 25 juin 2018 par Me JOSSEAUMEFormation Droit routier
Depuis 2011, Me Rémy JOSSEAUME intervient comme co-animateur des formations dispensées par le Barreau de Paris en droit routier. Cette année dans le cadre des ...
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)











