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video verbalisation pv avocat

Publié le 5 octobre 2018 par Me JOSSEAUME

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La Mairie de Paris vient d'inaugurer son nouveau centre de vidéo-verbalisation relié à 1 200 caméras, afin de traquer les comportements répréhensibles des conducteurs de voitures et de deux-roues parisiens. Initialement installées pour notre sécurité quotidienne, les caméras de surveillance deviennent un nouveau mode de constatation et de verbalisation sans interception. Si rien ne l'arrête, elle en passe de se généraliser en milieu urbain.

1. Au total, une quinzaine d'infractions peuvent être relevées par Big Brother: inobservation d'un feu rouge, circulation sur voie réservée (bus), stationnements interdits ou en double file, circulation en sens interdit, usage du téléphone au volant, défaut de port du casque pour les deux roues, défaut d'assurance de véhicule, franchissement de ligne continue, refus de priorité aux piétons (moins 6 points sur le permis), empiétement sur le sas vélo, non-port de la ceinture de sécurité, blocage d'un carrefour, excès de vitesse.

2. En pratique, c'est le titulaire de la carte grise du véhicule pris en faute qui reçoit par la suite à son domicile l'avis de contravention. Pour les infractions au stationnement gênant, il peut échapper à sa responsabilité en dénonçant le conducteur fautif. À défaut, il doit payer l'amende.

3. Pour toutes les autres infractions relevées, et à moins qu'il ne reconnaisse expressément la contravention en payant l'amende, ou en avouant l'avoir commise, le titulaire de la carte grise ne peut en aucun cas être pénalement condamné. Il ne peut donc pas perdre de points.

4. En niant avoir commis les faits, l'usager n'est que redevable du paiement de l'amende au titre de sa responsabilité pécuniaire (art. 121-2 et 121-3 du Code de la route). S'il prouve qu'il n'était pas au volant ce jour-là, il n'est redevable d'aucune amende.

5. Conclusion: la vidéo-verbalisation est certes légale, mais elle n'en demeure pas moins assez facilement contestable.

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