300 KM/H : MISE EN DANGER ?

300 km/h

Circuler à des vitesses avoisinantes les 300 lm/h constitue-t-il un fait de nature à mettre en danger la vie d’autrui ?

Telle est la question qui était au cœur du procès qui s’est déroulé le 31 octobre 2018 devant le tribunal correctionnel de Valence.

Me Rémy JOSSEAUME défendait le motard poursuivi qui avait mis en ligne une vidéo montrant une prétendue course poursuite avec un véhicule de course, dont la conductrice était défendue par son Confrère Me Sébastien DUFOUR.

Les avocats ont plaidé la relaxe.

L’article 223-1 du Code pénal qui précise le délit de « mise en danger de la vie d’autrui » exige selon la jurisprudence plusieurs éléments : des circonstances de fait – un comportement anormal – un lien de causalité à prouver.

La seule hypothèse selon laquelle un accident aurait pu avoir lieu ne peut être retenu.

Les tribunaux exigent un faisceau de circonstances entourant l’infraction.

Le seul excès de vitesse, aussi important soit-il, ne constitue pas seul l’infraction.

Les tribunaux condamnent quand par exemple la vitesse s’ajoute à des comportements tels que :

Une vitesse démesurée sur une voie de circulation avec un dépassement par la droite avant de se rabattre brusquement obligeant à un écart – ou encore une grande vitesse au point de toucher celui qui le précédait avant de se rabattre brusquement devant lui.

La présence de nombreux usagers ne suffit pas à caractériser l’infraction.

La notion de « autrui » impose la présence d’un tiers qui ne doit pas être une masse indéterminée de victimes potentielles, mais bien un ou des conducteurs identifiables, mis en danger précisément.

En l’espèce, les avocats ont mis notamment en avant l’absence de toute caractérisation et circonstance qui démontre cela.

La vidéo ne démontre pas

o             Un véhicule qui se déporte

o             Un véhicule qui fait des embardés

o             Des Véhicules qui se frôlent

o             Des dépassements par la droite ou entre les files

o             Des véhicules qui se rabattent brusquement / dangereusement

o             l’absence de signalement des usagers - de la société d’autoroute.

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